[Z] [E], la société ECA Entreprise de Construction Artisanale, la société Tendance Bois et son assureur la société MAAF Assurances et la société Deule TP devant le président du tribunal judiciaire de Lille

une maison d'habitation par la société La Construction pour tous, assurée auprès de la SMABTP ; que la réception est intervenue sans réserve le 30 juin 2004 ; que, M.

SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. [E], S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

de la villa à compter de juillet 1989 ; que toutefois, la construction litigieuse n'a jamais fait l'objet d'une déclaration d'achèvement de travaux ; qu'il résulte de l'attestation délivrée par le

Y..., agent général de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), et relative à la souscription d'une police d'assurance dommages-ouvrage par M.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, 3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations

Banque populaire IARD, 2°/ à la société Compagnie d'assurances Gan assurances IARD, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société CCMP, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 mai 2002), que la société Cristal, ayant entrepris en 1991 la construction

1154 du code civil, - débouter la compagnie THELEM ASSURANCE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la compagnie THELEM ASSURANCES à payer à Mme [A] la somme de 30 000 € au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sprinks assurances, société anonyme, dont le siège

attaqué (Toulouse, 24 mai 2017) que, salarié de la société Enpyco entreprise pyrénéenne de constructions (la société), M.

CMS CONSTRUCTION poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

Branly, boîte postale 2062 à Mâcon Cédex (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, section 2), au profit de : 1°) la société des Constructions

Pierre Y..., demeurant Le Gras X..., 35140 Gosne, 2°/ de la compagnie d'assurances AGP (Assurances du groupe de Paris), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Sami Centre, dont l'activité est la construction

en qualité d'assureur de responsabilité civile de la société Maxem, 5°/ à la société Teleplast Ghmbh, dont le siège est [...]                                       , 6°/ à la caisse régionale d'assurances

de garantie par année d'assurance ; qu'au cas d'espèce, la police souscrite auprès des AGF indiquait que la garantie était limitée à 500 000 francs par année d'assurance quel que soit le nombre de sinistres

de la société Areas assurances, l'avis de M.