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93 164 résultats pour « assurances maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201227

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200331

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[G], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137220dcd580146773f9d92

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Robert X..., demeurant ... à Montferrier-sur-Lez (Hérault), 4 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) circonscription Montpellier-Lodève, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8d80f6732aaf238357

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne fait soutenir et déposer par son conseil des conclusions écrites invitant la cour à : -La dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200470

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle un accident survenu

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0b3401cdc6046d4716a5b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 4] [Q] a pris en charge l’accident du travail du 12 décembre 2022 de Monsieur [J] [G] au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407705

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201158

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[C], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201813

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[X] a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse) le maintien des indemnités journalières au-delà du sixième mois d'indemnisation ; que la caisse lui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200839

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

des accidents du travail (section accident du travail, maladie professionnelle), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cba87cdc6046d473ac7c4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier en date du 6 mars 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à Madame [X] [T] [H] un refus de prise en charge de son accident du travail

Source officielle
CC

soc

613722c5cd5801467740140c

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

613724a4cd580146774172b4

Cassation

11 juillet 2005

11 juillet 2005

après le 9 décembre 1993, date retenue par la Caisse primaire d'assurance maladie pour la fin de l'arrêt de travail ; qu'en cause d'appel, la Caisse primaire a formé une demande reconventionnelle tendant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200730

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd85b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

LA MEDICALE [Adresse 1] [Localité 8] non représentée Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] non représentée La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 5] non

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151162

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

ROC France, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200952

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, de la SARL Thouvenin,

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47faa

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X... ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire reproche à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors selon le moyen, que prive sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202166

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) lui ayant notifié, le 17 juin 2014, un indu correspondant à des anomalies dans la facturation d'actes dispensés du 1er janvier au 30 juin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201652

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X..., domiciliée [...], contre le jugement n° RG : 15/00492 rendu le 14 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

Source officielle

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