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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201227
1 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général
ECLI:FR:CCASS:2017:C200331
9 mars 2017
[G], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la
Donne défautc/M. X
6137220dcd580146773f9d92
5 janvier 1994
Robert X..., demeurant ... à Montferrier-sur-Lez (Hérault), 4 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) circonscription Montpellier-Lodève, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation
Pôle 6 - Chambre 13
5fcadc8d80f6732aaf238357
4 décembre 2020
La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne fait soutenir et déposer par son conseil des conclusions écrites invitant la cour à : -La dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes
ECLI:FR:CCASS:2020:C200470
28 mai 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle un accident survenu
Pôle social
6a0b3401cdc6046d4716a5b4
7 avril 2026
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 4] [Q] a pris en charge l’accident du travail du 12 décembre 2022 de Monsieur [J] [G] au titre de la législation professionnelle.
soc
61372341cd58014677407705
4 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2025:C201158
13 novembre 2025
[C], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, et l'avis de Mme Tuffreau, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du
ECLI:FR:CCASS:2016:C201813
15 décembre 2016
[X] a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse) le maintien des indemnités journalières au-delà du sixième mois d'indemnisation ; que la caisse lui
ECLI:FR:CCASS:2016:C200839
26 mai 2016
des accidents du travail (section accident du travail, maladie professionnelle), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cba87cdc6046d473ac7c4
18 mai 2026
Par courrier en date du 6 mars 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a notifié à Madame [X] [T] [H] un refus de prise en charge de son accident du travail
613722c5cd5801467740140c
23 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège
613724a4cd580146774172b4
11 juillet 2005
après le 9 décembre 1993, date retenue par la Caisse primaire d'assurance maladie pour la fin de l'arrêt de travail ; qu'en cause d'appel, la Caisse primaire a formé une demande reconventionnelle tendant
ECLI:FR:CCASS:2019:C200730
29 mai 2019
O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard
Service des référés
658096e73ea7c8c1120dd85b
15 décembre 2023
LA MEDICALE [Adresse 1] [Localité 8] non représentée Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] non représentée La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 5] non
Avis
CADA:20151162
23 avril 2015
ROC France, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2024:C200952
17 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, de la SARL Thouvenin,
60794d119ba5988459c47faa
15 juin 2004
X... ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire reproche à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors selon le moyen, que prive sa décision de base légale au regard de l'article
ECLI:FR:CCASS:2019:C202166
19 décembre 2019
primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) lui ayant notifié, le 17 juin 2014, un indu correspondant à des anomalies dans la facturation d'actes dispensés du 1er janvier au 30 juin
ECLI:FR:CCASS:2017:C201652
21 décembre 2017
X..., domiciliée [...], contre le jugement n° RG : 15/00492 rendu le 14 novembre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance
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