Art. 324 P. - La surface pondérée comparative de la partie principale augmentée, le cas échéant, en ce qui concerne la maison, de la surface pondérée brute des éléments visés au b du I de l'article 324

est inopérant, aucune des parties ne sollicitant que la vente soit menée à son terme ; qu'enfin la non réitération de la vente par acte authentique dans les conditions sus évoquées résulte d'un accord

maintenue en pleine terre et traitée en jardin planté et gazonné ; si l'association pétitionnaire produit, dans le cadre de l'instance, un nouveau plan de masse comportant le traitement des surfaces,

Compte tenu de ces éléments, le comité ne retient pas le lien direct entre la pathologie et le travail habituel de la victime ».

Il est d'ailleurs visé dans son titre de propriété et annexé à l'acte authentique.

B, un niveau supplémentaire pourra être autorisé dans la limite maximale de 15 m, sous réserve que sa surface de plancher soit inférieure à 75% de la surface du niveau inférieur. / Les constructions comportant

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