Cet avertissement disciplinaire s'avère en conséquence injustifié. sur l'isolement : Il n'est pas contesté que le lieu de travail de Mme A... était isolé géographiquement du siège de l'association Fédération

contrat d'assurance collectif sur la vie ne répondant pas au formalisme informatif imposé par le code des assurances s'apprécie au regard de la situation concrète de celui-ci, de sa qualité d'assuré averti

un salarié, manoeuvre dans le secteur du bâtiment, dans le cadre d'un unique courrier adressé exclusivement à l'employeur et faisant suite à la notification, en l'espace de cinq mois, de trois avertissements

en garde l'emprunteur quant aux risques d'un défaut d'assurance, les juges du fond ayant l'obligation de rechercher si le client, professionnel ou non-professionnel, peut être considéré ou non comme averti

payer au crédit-bailleur une somme comprenant le montant de l'indemnité de résiliation anticipée alors, selon le moyen, que le créancier professionnel a l'obligation, avant le 31 mars de chaque année, d'avertir

°/ que nul ne saurait voir sa responsabilité engagée pour ne pas avoir rappelé le principe de bonne foi qui s'impose en matière contractuelle ; qu'en reprochant au notaire de ne pas avoir averti

... civilement responsable de Buisson ; "aux motifs qu'il paraît établi que Buisson utilisait le véhicule taxi appartenant à A... à des fins professionnelles ; que sa première réaction a été d'avertir

lettre de licenciement ne vaut pas renonciation à se prévaloir de motifs antérieurement portés à la connaissance de l'intéressé ; qu'en refusant dans ces conditions de prendre en considération les avertissements

Attendu que les époux X... font grief au jugement d'accueillir la demande de l'entrepreneur, alors, selon le moyen, 1°/ que l'entrepreneur est tenu d'un devoir de conseil qui l'oblige, notamment, à avertir

10 juillet 1990) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque des faits reprochés à un salarié ont donné lieu à un avertissement

licenciement en date du 7 octobre 1991 ; que, dès lors, en décidant que le salarié avait été licencié pour avoir utilisé une voiture de société et que ce comportement avait déjà été sanctionné par un avertissement

l'association Tennis club de Lorient pour assurer la permanence du club, l'accueil des adhérents et l'entretien des locaux, a été licenciée le 30 juillet 1987, après avoir fait l'objet de deux avertissements

Y..., engagé le 21 juillet 1990 par la société Legal et Général en qualité de consultant financier, ayant fait l'objet le 10 juillet 1991 d'un avertissement lui reprochant une insuffisance de résultats

convention ont entendu, en cas de motif de licenciement d'ordre professionnel, ce qui était allégué, limiter les possibilités de licenciement même en cas de faute grave invoquée en exigeant que deux avertissements

préavis n'est pas fautive dès lors que la situation de la société X... était irrémédiablement compromise, sans s'expliquer sur les conclusions soutenant que la convention avait été dénoncée sans avertissement

Y... y exerçait depuis le 1er décembre 1982, les fonctions d'agent technique chargé de l'accueil et de l'information des allocataires; qu'après avoir fait l'objet d'un avertissement le 10 août 1990, il

"n'a jamais eu connaissance" des deux avertissements envoyés par la société et qui énonce ensuite pour retenir la faute grave de l'exposante que celle-ci n'a jamais tenu compte desdits avertissements,

vente avait eu lieu "dans un cadre familial"et qu'"aucune des parties n'a souhaité faire réaliser, ni financer les diagnostics afférents au bien concerné", sans qu'à aucun moment l'acquéreur n'ait été averti