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386 853 résultats pour « avis de toutes personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial Analyse médico-légale,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6050cdc6046d47b6b7da

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

le numéro 2025RJ110 à l'égard de : CLM DEPANNAGE SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 828363143 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de dépannage, remorquage, transport et enlèvement de tous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02629

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X... a fait la même demande, considérant qu'aux termes de l'article 63-2 du code de procédure pénale : -Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01328

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[E] avait demandé à être entendu par le juge ; qu'en statuant sur l'appel de cette ordonnance formé par le parquet, sans avoir organisé de nouvelle audition de la personne détenue, la présidente de la

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’eux ainsi qu’avec toute personne résidant habituellement à leur domicile et toute autre personne de l’entourage de l’enfant, - interroger tout professionnel de l’éducation, de la santé et de l’action

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sur tous les préjudices subis par le Bailleur du fait des modifications structurelles de l’immeuble, des percements, démolitions et des travaux de toute nature entrepris par le Preneur et du défaut d’

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200324

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

vivant sous votre toit (...) ». 4.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742483a

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

l'interdiction d'exercer la profession de commerçant pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que le prévenu soulève la nullité de la perquisition opérée à son domicile le 20 avril 2001, et de toute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100126

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

été informé de la procédure, sans toutefois recueillir son avis, la cour d'appel a violé les articles 1187, 1189 et 1193 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ailleurs, si, lorsqu'il procède à la signification d'un acte à une personne physique, le commissaire de justice peut effectuer une remise à personne en tout lieu en application de l'article 689 du

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43badcdc6046d472dcf70

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du léger déficit de la période précédente).

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b6bb81cebe2e83a843

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Leur représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.»

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sont exclus du périmètre de la reprise : * Au titre des actifs financiers, les avoirs, disponibilités, créances clients et dépôts de garantie de toute nature, * Les titres de la filiale suisse, * Les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03556

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

que seul le déroulement de la procédure d'extradition justifie la privation de liberté ; que, par arrêt définitif du 24 octobre 2014, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a émis un avis

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés de l'entreprise pour désigner un représentant des salariés

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bd6cdc6046d478e7698

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742743e

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Misère morale car étant pratiquement seule jour et nuit De plus, ma mère me dit avoir peur de son fils qui la secoue verbalement et la menace de la mettre à l'hôpital.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426afc

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

réclamée par le procureur général doit avoir lieu distinctement de toute autre procédure et non, comme en l'espèce, à l'occasion de l'examen par la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bb04cdc6046d47eb13b2

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

La personne étrangère déclare : J'aurais aimé être assigné à résidence, toute ma famille est ici.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

69dd76f5cdc6046d4723da55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Source officielle

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