prévu pour trois, six, neuf, douze, quinze ou dix-huit ans à compter du 1er octobre 1969, avec faculté pour le preneur de le résilier à l'expiration de chaque période triennale ; que la société Primistères

, d'une durée de neuf ans, portée à dix-huit ans par acte du 9 décembre 2005. 2.

Duc Y..., architecte, pour une durée de neuf années à compter du 1er juin 1978 ; qu'il était stipulé à l'acte que le preneur aurait la faculté de céder le bail, mais que cette cession ne pourrait intervenir

à la société Pierre et vacances plusieurs appartements faisant partie d'un ensemble immobilier pour une durée de neuf ans à compter du 1er novembre 1999 ; que, le 1er juillet 2008, la société locataire

le fonds personnellement d'une manière effective et permanente en participant aux travaux sur les lieux pendant au moins neuf ans et il doit justifier que le bénéficiaire de la reprise répond aux conditions

de l'activité de vente de véhicules neufs sur le service après-vente, lorsqu'elle constatait que la perte de l'activité de véhicules neufs générait nécessairement une perte sur l'activité d'après-vente

[F] (le preneur), diverses parcelles viticoles pour une durée de neuf ans. 2.

X..., qui tenait en bail à métayage un certain nombre de parcelles de vignes de la SCI Le Real, selon contrat de neuf ans à compter du 1er novembre 1980, a, souhaitant convertir ce bail en bail à ferme

Hôtel, a donné à bail commercial à la société Paris Look des locaux pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 1994, moyennant un loyer indexé annuellement sur l'indice du coût de la construction

A..., qui vivait chez Mme Z..., gérait une exploitation agricole dont il était propriétaire ; qu'il a consenti, le 31 décembre 1993, un bail à ferme d'une durée de neuf ans à Mme Z..., le fermage étant

Suivant exploit du 24 mars 2023, la société RM Fruits a demandé le renouvellement de son bail pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 2023.

[N] [P], a donné à bail commercial à M.

Y... a donné à bail à la société Christian coiffure, pour neuf ans à compter du 1er juillet 1985, des locaux à usage commercial ; que la locataire a cédé son fonds de commerce à la société Salon Francis

par le contrat, conformément à l'article 1738 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 avril 2004), que les époux X..., devenus propriétaires d'un local à usage commercial dont le bail

, d'une durée de neuf ans, portée à dix-huit ans par acte du 9 décembre 2005. 2.

consenti pour une durée de neuf ans, à compter du 1er juin 1985 par les époux X... aux droits desquels vient la société civile immobilière Les Glycines (la SCI) ; que la SCI a mis Mme Da A..., par acte

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 octobre 2022), le 1er août 1992, la société Fontcouverte (la bailleresse) a donné un local à bail commercial à la société L'Odyssée (la locataire) pour une durée de neuf

le 15 janvier 1998 à Mme Y... des locaux à usage commercial pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1998 ; que ce contrat comportait une clause aux termes de laquelle, dans un délai maximum

ans, à M.

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2004) , que par acte du 31 juillet 1997, la Société industrielle de l'Ile Saint-Denis a donné à bail