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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
D..., expert, l'accord des parties sur le bornage de leur propriété, a autorisé les parties à réaliser ce bornage et homologué le rapport d'expertise du 25 novembre 2010 contenant accord des parties en
Source officielle1ère Chambre
651e53b1a81daa831884f642
4 octobre 2023
4 octobre 2023
] [Adresse 15] [Localité 23] INTIMES * * * EXPOSE DU LITIGE Par jugement du tribunal judiciaire de Tarbes du 2 juin 2021, le tribunal a ordonné le bornage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310007
18 janvier 2018
18 janvier 2018
(I...) et 986 (J...), qui avait fait l'objet d'un procès-verbal de bornage amiable en 1985.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210075
30 janvier 2020
30 janvier 2020
la totalité de la parcelle [...], y compris celle accessible depuis le [...] ; qu'en proposant un plan de bornage pour toute la limite du fonds des consorts I... avec la parcelle [...], laquelle était
Source officielleChambre des Terres
67a5a1a8cb8e9293803aeac3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[SW] [RE] est la partie gagnante du procès. Il s'en déduit que la pose des bornes sur cette limite, aujourd'hui sollicitée, ne doit pas conduire à ce que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310433
23 septembre 2021
23 septembre 2021
Le certificat de propriété du 17 septembre 1909 transcrit le 22 octobre 1909 et l'acte de partage du 4 septembre 1922 transcrit le 21 octobre 1922 sont mentionnés dans le procès-verbal de bornage de la
Source officielleJuge Unique
DTA_2300361_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ce procès-verbal a été notifié à M. A par un courrier du 20 juin 2023. Sur la régularité des poursuites : 2.
Source officielleChambre des Terres
6274bd3a2799a9057d5dd202
28 avril 2022
28 avril 2022
La terre [Localité 37] 2 a été bornée le 9 novembre 1938 en 4 parcelles distinctes : - Procès-verbal de bornage n°233 terre [Localité 37] 2 (Parcelle n°[Cadastre 1]).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63c105d3bf9fd47c90a13840
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de bornage amiable dressé le 25 juin 2019 aux fins de reprise des travaux de clôture, - Condamner M.
Source officielle1ère ch. civile
6285e18e6a1876057df5d5ec
18 mai 2022
18 mai 2022
et ordonnant la cessation des travaux est contestable car elle vient pallier la défaillance de la Sci Otrac dans la gestion de procédure ; que l'action en bornage doit être mise en 'uvre dans le cadre
Source officielleCIVIL
68dd9477548223b2c7ad4d4e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[A] [G], Mme [M] [C] et Mme [D] [BP], d’autre part, supporteront la moitié des frais d’expertise et des dépens, y compris les éventuels frais d’implantation des bornes et les frais de transcription au
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b79c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle a dressé un procès-verbal de carence le 5 mars 2018 en précisant que la limite ne peut faire l'objet d'un accord amiable.
Source officielleChambre des Terres
62849082498a54057d102eff
12 mai 2022
12 mai 2022
nord de la parcelle AM [Cadastre 1] de la terre [Localité 12] sise à [Localité 9], commune de [Localité 13], d'une superficie de 3.194 m2 ; - Ordonne la désignation d'un expert géomètre aux fins de bornage
Source officielle4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63ed
30 mars 2017
30 mars 2017
[E], d'une part, et M. et Mme [B], d'autre part, devant le tribunal d'instance de Manosque aux fins de bornage de leurs propriétés contiguës.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301439
17 décembre 2015
17 décembre 2015
X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée CY 256, a assigné en bornage ses voisins, les consorts Y..., propriétaires de la parcelle cadastrée CY 947, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
seront plantées à frais communs par les soins du géomètre expert, - disant que l'expert dressera procès verbal de ces opérations à déposer au secrétariat greffe pour être joint au présent jugement,
Source officielle1ère Chambre
671894b7d8ceca1cd701928a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il ajoute avoir fait borner sa propriété lorsqu'il a vendu à M. [Y] mais que les bornes ont été détruites. M. [B] [N] conteste avoir créé une aire de stationnement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300266
26 mars 2020
26 mars 2020
Par jugement en date du 27/06/2011, le tribunal d'instance de La Rochelle ordonnait le bornage sollicité et désignait M. G... P..., géomètre expert, pour procéder aux opérations de bornage.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200889
6 juin 2013
6 juin 2013
X..., propriétaire dans la commune de Sartène (Corse) d'une parcelle cadastrée B 604, a assigné en bornage devant un tribunal d'instance MM. Thierry et Eric Y...
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] [T], n'est pas signé, - le procès-verbal de bornage du 25 mars 2021, entre l'indivision [T], pour la parcelle [Cadastre 20], l'indivision [W] pour la parcelle [Cadastre 9], Mme [OM] [T] épouse [
Source officiellePage 42 sur 340