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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372592cd5801467741ee5f
26 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200163
29 février 2024
présent, l'exposante soulignait que la caisse n'avait pas adressé, avant tout débat devant le tribunal de l'incapacité, les différents certificats médicaux de prolongation, de sorte que la décision de
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03696
9 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
613725c9cd5801467742081c
24 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Arutyunovc/Russie
ECLI:CE:ECHR:2018:1218JUD000555206
18 décembre 2018
Les autres conséquences des cas précités diffèrent en fonction de la circulaire applicable. 20 .
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00726
30 novembre 2022
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet M.
61372640cd580146774241ff
18 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372613cd58014677422c4e
22 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu
soc
613723b6cd5801467740d3ab
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579
3 avril 2019
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Rejet M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00941
8 septembre 2021
SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300681
28 septembre 2022
, qu'un administrateur provisoire ne peut être désigné à la demande de tout intéressé que dans le cas d'empêchement ou de carence du syndic en fonction ; qu'au cas présent, en l'état d'un différend entre
ECLI:FR:CCASS:2022:C300329
13 avril 2022
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° U 21
ECLI:FR:CCASS:2024:C200164
la décision fixant le taux d'incapacité permanente partielle inopposable à l'employeur ; qu'au cas présent, l'exposante soulignait que la caisse n'avait pas adressé, avant tout débat devant le tribunal
61372460cd5801467741501e
20 septembre 2005
..., salariée de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne (la Caisse) a été victime d'un malaise survenu le 19 mars 1999 sur son lieu de travail ; que la Caisse a accepté de prendre en charge
61372420cd58014677412941
23 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01371
20 juin 2017
N° Q 16-87.063 F-P+B N° 1371 FAR 20 JUIN 2017 CASSATION SANS RENVOI M.
6137269dcd58014677427113
30 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6e chambre
6034de127d36c608eeb25675
13 septembre 2016
TAN à lui verser les sommes suivantes : - 3158,80 euros d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents de 315, 88 euros - 27 462,42 euros d'indemnité pour licenciement sans cause
61372146cd580146773f2731
13 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION (COTUNAV),
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