. : 2026/44 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE

. : 2026/52 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 07/05/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUÊTE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE

*1DE/00/08/32/55* LRAR: -URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Signif.: -SAS [Z] RENOVATION Copies : -TPG -Maître Isabelle TIRMANT -Parquet R.G. : 2026000388 P.C. : 2026/43 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE

. : 2026/42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : URSSAF [Localité 1] ARDENNE

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

Betoulle , conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, l'avis de M.

EDR [F] ET [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: SA ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE L'ESPERANCE SPORTIVE TROYES AUBE CHAMPAGNE

[S] [V] coupable de vol de six bouteilles de champagne dans un supermarché le 30 décembre 2013, lesquelles auraient été restituées en caisse, et l'a condamné à 500 euros d'amende.

: 2025/8 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS 2023 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

[T] [K], domicilié [Adresse 3] (Luxembourg), 3°/ à Mme [N] [F], épouse [K], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à la société Affinage Champagne Ardennes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

Champion, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'URSSAF de Champagne-Ardenne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Champagne