L'examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en œuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'organe délibérant.

Article L252-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 37

Code des juridictions financières

Article L262-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 40

Code des juridictions financières

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 31

Code des juridictions financières

L'examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en oeuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant.

Article D212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.

Article D212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.

Article D212-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.

Article D212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.

Article D6121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 98

Code de la santé publique

Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés pour les activités de soins : 1° Par zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3 : -nombre d'implantations assurant une activité de soins déterminée, définie

Article 14

—

Toutefois ils pourront bénéficier au plus de deux changements de catégorie, avec un délai minimum de quatre ans entre le premier et le second changement de catégorie. 2.

Article Annexe V

—

de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD212 Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD213 Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD244 Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

LEGIARTI000026429602

—

Module 4 : gestion des relations humaines Objectifs pédagogiques Pouvoir déterminer, conduire et évaluer les démarches de changement.

Article L411-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 43

Code rural (nouveau)

Au-delà de son objectif initial économique ou social, un assolement en commun peut aussi avoir d'autres finalités, notamment la préservation de la qualité de l'eau ou la protection de la biodiversité.

Article 221-II-2/2

—

Objectifs de la protection contre l'incendie et prescriptions fonctionnelles 1 Objectifs relatifs à la protection contre l'incendie .2 réduire le risque que présente l'incendie pour la vie humaine ; .3 réduire le risque de dommages causés par l'incendie

Article 2

—

. - les objectifs prioritaires et les indicateurs de résultats poursuivis par la démarche au sein de l'établissement.

Article 2

—

Les objectifs des enseignements généraux et professionnels dispensés en classe de seconde professionnelle "productions animales" sont précisés par le référentiel de formation figurant en annexe I du présent arrêté.

Article 2

—

Les mandats sont revus par le contrôle permanent des établissements qui s'assure de leur adéquation aux objectifs assignés à ces unités et vérifie que les opérations réalisées sont conformes au mandat assigné à l'unité considérée.

Article L511-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31

Code monétaire et financier

Le personnel exerçant des fonctions de contrôle est rémunéré en fonction de la réalisation des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances de celle des domaines d'activités qu'il contrôle.

Article Annexe

—

STRATÉGIE NATIONALE D'ORIENTATION DE L'ACTION PUBLIQUE La présente stratégie nationale énonce les orientations et les objectifs de l'action publique vers une société de confiance, d'ici à 2022.

Article L1237-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 39

Code du travail

Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppression d'emplois.

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