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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af6e97b8c182995850e
15 juillet 2024
préconisations de Monsieur [D], et de confirmer la prise en charge des frais financiers engagés par Monsieur [R] [F] et Madame [J] [H] épouse [F] s’élevant à 1.356,36 euros (coût des interventions chauffagiste
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310019
23 janvier 2020
. - dans un bâtiment annexe leur appartenant -, il apparaît inévitable que le chauffagiste au eu l'autorisation, à tout le moins verbale, pour s'introduire dans ce local et procéder, en partant de cette
Pôle 5 - Chambre 4
6033a8011619a55c1eb74601
3 mai 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société Vesta, qui propose des services de chauffagiste, a acquis, le 31 mars 2005, le fonds de commerce de la SARL Entreprise [W] [J], active dans la vente et la pose de cheminées
Pôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49563
9 septembre 2019
Y], médecin ophtalmologiste sapiteur, précise à la même époque : 'La diplopie et l'insuffisance de convergence rendent problématique la poursuite du métier de plombier installateur thermique et chauffagiste
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00739
5 mai 2017
d'entretien et de réparation, courants et/ou urgents, relevaient du pouvoir décisionnaire de la SAS Hoteco (peinture cage d'escalier et rez-de-chaussée, remontage cloison de séparation suite intervention chauffagiste
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85551
26 février 2001
Cependant, ce chauffagiste déclare ne pas être intervenu pour une panne, mais seulement pour l entretien courant (D 134). L... produit la facture correspondante <D 135).
6253cdddbd3db21cbdd94c43
14 janvier 2021
LITIGE : La société Gérondeau, qui commercialise du bois et des matériaux de construction à destination des professionnels, a fourni des matériaux à l'EURL TCB, qui exerce un activité de plomberie chauffagiste
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253
18 novembre 2009
Le 1er juillet 1981, ayant souhaité changé de fonction, il est nommé vannier-chauffagiste et affecté au département 53, correspondant au département fluides, logistique, maintenance, sans changement de
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7e1d7564000872dcc9
25 janvier 2024
Le moteur qui chauffait anormalement n'a pas été ouvert.
68df5f0c38ac3a658931dd2b
2 octobre 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 3] (RG : 18/01740) suivant déclaration d'appel du 07 avril 2022 APPELANTS : [B] [O] né le 01 Mars 1959 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Plombier chauffagiste
Chambre 7
695d92c775782d5f06039dcf
6 janvier 2026
[F] indique à ce titre avoir découvert avec le chauffagiste une cinquantaine de boîtes de médicaments vides entre la cuve et les murs latéraux ainsi que sous celle-ci. Mme et M.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
6980c1a8cdc6046d47a2f368
Il ressort des échanges entre les parties que des artisans sont intervenus, notamment un couvreur pour protéger le toit et le chauffagiste pour la chaudière, et qu'une expertise a été diligentée dont les
8ème chambre
642e63e1826f3a04f521685d
5 avril 2023
regard de ces éléments, il est fondé à obtenir la réfaction du contrat et le remboursement de l'acompte versé et à titre subsidiaire à voir ordonner une expertise judiciaire confiée à un expert chauffagiste
Première Chambre
69ab9e19cdc6046d47cad689
9 janvier 2026
situation de détresse matérielle et morale intense dans la mesure où ils ont dû s'installer, avec deux enfants en bas âge, dans une maison sans chauffage et ont dû trouver dans l'urgence un autre chauffagiste
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
En juin 2022, Monsieur [N] [D], gérant de la société [N] [D], plombier chauffagiste électricien, a contacté Monsieur [R], travaillant pour la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS.
Chambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d0
4 juillet 2024
immobilier qu'ils ne peuvent plus habiter en raison des vices cachés et que le tribunal judiciaire de Chartres a indemnisés à hauteur de 1.452,17 euros au titre des frais de travaux et d'entretien chauffagiste
Chambre 9 cab 09 G
6870035eb8daa57c7f668f23
8 avril 2025
S’agissant de la fuite au niveau du sol de la douche Les époux [S] versent aux débats une attestation de Monsieur [D] [G], plombier chauffagiste, qui indique s’être déplacé le 13 août 2021 pour rechercher
Deuxième Chambre Civile
67feb7787a459da3dcdee79a
7 avril 2025
Au contraire, Madame [H] [M] se garde bien de préciser quand, comment et par qui le parquet a été posé alors que sa maison était en construction, la simple facture du chauffagiste ne s’apparentant en rien
Chambre civile 1-2
677e149826e046654dc50c9f
7 janvier 2025
fait que la chaudière était défectueuse et que la surconsommation d'eau en résultant ne saurait lui être imputable alors que la bailleresse a elle-même souscrit un contrat d'entretien auprès de son chauffagiste
Reconduite à la frontière
DTA_2202735_20230428
28 avril 2023
se prévaut notamment de ce qu'il a exercé plusieurs activités en qualité de monteur pour le compte de la société Klubb à Ferrière (77410) de mai 2020 à septembre 2021, puis en qualité de plombier chauffagiste
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