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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af6e97b8c182995850e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

préconisations de Monsieur [D], et de confirmer la prise en charge des frais financiers engagés par Monsieur [R] [F] et Madame [J] [H] épouse [F] s’élevant à 1.356,36 euros (coût des interventions chauffagiste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310019

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

. - dans un bâtiment annexe leur appartenant -, il apparaît inévitable que le chauffagiste au eu l'autorisation, à tout le moins verbale, pour s'introduire dans ce local et procéder, en partant de cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a8011619a55c1eb74601

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

FAITS ET PROCÉDURE La société Vesta, qui propose des services de chauffagiste, a acquis, le 31 mars 2005, le fonds de commerce de la SARL Entreprise [W] [J], active dans la vente et la pose de cheminées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49563

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Y], médecin ophtalmologiste sapiteur, précise à la même époque : 'La diplopie et l'insuffisance de convergence rendent problématique la poursuite du métier de plombier installateur thermique et chauffagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00739

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

d'entretien et de réparation, courants et/ou urgents, relevaient du pouvoir décisionnaire de la SAS Hoteco (peinture cage d'escalier et rez-de-chaussée, remontage cloison de séparation suite intervention chauffagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85551

Appel

26 février 2001

26 février 2001

Cependant, ce chauffagiste déclare ne pas être intervenu pour une panne, mais seulement pour l entretien courant (D 134). L... produit la facture correspondante <D 135).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c43

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

LITIGE : La société Gérondeau, qui commercialise du bois et des matériaux de construction à destination des professionnels, a fourni des matériaux à l'EURL TCB, qui exerce un activité de plomberie chauffagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02253

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Le 1er juillet 1981, ayant souhaité changé de fonction, il est nommé vannier-chauffagiste et affecté au département 53, correspondant au département fluides, logistique, maintenance, sans changement de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d7e1d7564000872dcc9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le moteur qui chauffait anormalement n'a pas été ouvert.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0c38ac3a658931dd2b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 3] (RG : 18/01740) suivant déclaration d'appel du 07 avril 2022 APPELANTS : [B] [O] né le 01 Mars 1959 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Plombier chauffagiste

Source officielle
TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F] indique à ce titre avoir découvert avec le chauffagiste une cinquantaine de boîtes de médicaments vides entre la cuve et les murs latéraux ainsi que sous celle-ci. Mme et M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

6980c1a8cdc6046d47a2f368

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ressort des échanges entre les parties que des artisans sont intervenus, notamment un couvreur pour protéger le toit et le chauffagiste pour la chaudière, et qu'une expertise a été diligentée dont les

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e1826f3a04f521685d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

regard de ces éléments, il est fondé à obtenir la réfaction du contrat et le remboursement de l'acompte versé et à titre subsidiaire à voir ordonner une expertise judiciaire confiée à un expert chauffagiste

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9e19cdc6046d47cad689

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

situation de détresse matérielle et morale intense dans la mesure où ils ont dû s'installer, avec deux enfants en bas âge, dans une maison sans chauffage et ont dû trouver dans l'urgence un autre chauffagiste

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En juin 2022, Monsieur [N] [D], gérant de la société [N] [D], plombier chauffagiste électricien, a contacté Monsieur [R], travaillant pour la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1805d6f7f678d494d0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

immobilier qu'ils ne peuvent plus habiter en raison des vices cachés et que le tribunal judiciaire de Chartres a indemnisés à hauteur de 1.452,17 euros au titre des frais de travaux et d'entretien chauffagiste

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870035eb8daa57c7f668f23

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

S’agissant de la fuite au niveau du sol de la douche Les époux [S] versent aux débats une attestation de Monsieur [D] [G], plombier chauffagiste, qui indique s’être déplacé le 13 août 2021 pour rechercher

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Au contraire, Madame [H] [M] se garde bien de préciser quand, comment et par qui le parquet a été posé alors que sa maison était en construction, la simple facture du chauffagiste ne s’apparentant en rien

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149826e046654dc50c9f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

fait que la chaudière était défectueuse et que la surconsommation d'eau en résultant ne saurait lui être imputable alors que la bailleresse a elle-même souscrit un contrat d'entretien auprès de son chauffagiste

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202735_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

se prévaut notamment de ce qu'il a exercé plusieurs activités en qualité de monteur pour le compte de la société Klubb à Ferrière (77410) de mai 2020 à septembre 2021, puis en qualité de plombier chauffagiste

Source officielle

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