FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 22 mai 1999 vers 22hl 5 , de nuit, Pierre Y... circulait sur le CD 979, venant d'UZES et se dirigeant vers N MES lorsque parvenu au point kilométrique 51.020

Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel le maire de Béziers a interdit à tout mineur âgé de moins de treize ans non accompagné d’une personne majeure de circuler

de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement, a rejeté l'exception de nullité

[E] [C] [O] [X] âgé de 23 ans et de nationalité algérienne, a été interpellé le 5 juillet 2023 dans la nuit à [Localité 6] (34) et placé en garde à vue pour vol aggravé après avoir donné une fausse identité

." ; "alors que le magistrat qui fait le rapport doit, à peine de nullité, concourir à la délibération et au prononcé de l'arrêt ; que cette nullité est d'ordre public; qu'en l'espèce, il résulte des mentions

Sur la nullité du licenciement L'article L. 1226-7 alinéa 1 du code du travail dispose que « le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une

pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi en accord avec elle, aux frais du pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise

Par un jugement n° 2005495 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a jugé que les sommes de 64 804,71 euros au titre de la nuit annulée du 18 au 19 septembre 2018, de 4 940,89 euros pour

Les services de gendarmerie ont constaté qu'il faisait nuit, qu'il pleuvait et que M. X... se trouvait à pied sur l'autoroute en état d'ivresse.

par la société STEF LOGISTIQUE CERGY contre l'ordonnance de référé en date du 1er juillet 2014 par laquelle le conseil de prud'hommes de Pontoise, en sa formation de départage, a : - constaté la nullité

cassation, pris de la violation des articles L. 1er, L. 3, L. 13, L. 14 du Code de la route et de l'article 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

[U] et [X] ont notamment, par courrier notifié par le RPVA le 25 septembre 2025, rappelé que la nullité du cautionnement de M. 

que la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, en vue de déclarer la commune d'Isle et la société anonyme Doussaud, responsables de l'accident de voiture dont son fils Dominique a été victime, dans la nuit

DE VETEMENTS SOMBRES ET SANS AUCUNE SIGNALISATION; "ALORS QUE CES ENONCIATIONS NE SUFFISENT PAS A CARACTERISER LA PRETENDUE FAUTE COMMISE PAR CE PIETON, A QUI LA COUR NE POUVAIT FAIRE GRIEF DE CIRCULER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION ET A LA TOMBEE DE LA NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE SILE ET CELLE DE LEMAITRE

CONCERNENT PAS LES DEBATS A L'AUDIENCE DE LA COUR D'APPEL; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE NUIT

examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.X... a été blessé au cours d'un accident de la circulation

X... avait, de nuit, dans un état d'ébriété, traversé la chaussée sans regarder du côté d'où provenaient les voitures, la cour d'appel en ne retenant pas à l'encontre de la victime une faute inexcusable