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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020264_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

cependant des pièces versées au dossier que, par un avenant du 2 novembre 2020, le GIE a apporté des modifications au contrat en précisant que l'intéressé se trouve placé dans une " position 2.3, coefficient

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020309_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020316_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B a vu son lieu de travail corrigé, d'autre part, qu'il a été classé " position 2.3 coefficient 150 ", et qu'enfin celui-ci n'apporte aucun élément de nature à établir que la CCIR aurait refusé de lui

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020326_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020327_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 1er décembre 2020 et les 29 septembre et 15 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020362_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

soutient que l'article 1er du contrat proposé stipule qu'il occupera un poste de " responsable département/pôle H/F, rattaché à l'emploi " chef/responsable de service ", catégorie cadre, position 2.3, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[P] a été embauché par la société Catesson suivant contrat de travail à durée indéterminée, du 19 avril 2004, en qualité de conducteur routier, groupe 7, coefficient 150 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19199

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

le salarié) a été engagé le 1er avril 2020 par la SASU MC Renovation (l'employeur) suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de manoeuvre, niveau 1, position 1 et coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276db

Appel

7 février 2017

7 février 2017

[S] [H] a été engagé par la société Groupe Cayon à compter du 11 décembre 2003, en qualité de conducteur poids lourds coefficient 150 M à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00473

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a été engagé le 1er juin 1999, en qualité de conducteur routier par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo ; que le 15 avril 2011, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eeca2e6a8e4f13ca60a5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Elle a engagé Monsieur [H] [V] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'ingénieur développeur confirmé, statut cadre, position 2.2, coefficient 150 à compter du 1er février

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eef42e6a8e4f13ca6151

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[W] occupait les fonctions d'agent de sécurité, SSIAP 2, soit chef d'équipe des services de sécurité incendie, niveau 1, échelon 1, coefficient 150.

Source officielle
CA

15e chambre

635237c88c924eadffcc4b16

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01019 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3N7 AFFAIRE : [A] [R]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00376

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 376 F-D Pourvoi n° Y 15

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61881a7b805de12b650

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[H] [K] a été embauché la société Korcz Marcellin Services (KMS) en qualité de conducteur poids lourd, groupe 7 coefficient 150 M de la convention collective nationale des transports routiers et activités

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a85e2fbe7c90043aff

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[D] [K] [O] a été engagé par la société Eurotravaux suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 septembre 2015 en qualité d'ouvrier polyvalent, statut ouvrier, niveau 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f67372

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [K] a été engagé par la société Transports Larchevêque le 10 mai 2011 en qualité de conducteur de véhicules de plus de 19 tonnes, coefficient 150, groupe 7.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da5e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [H] [K] a été recruté le 1er décembre 1992 en qualité d'ouvrier d'exécution, niveau 1, position 1 coefficient 150.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2cf

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[G] [O] a été engagé par la société Ozone Eco dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier polyvalent et d'exécution, niveau 1, coefficient 150 de la convention collective

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e6a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

a été renouvelé pour une durée d'un an, puis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce en qualité de gestionnaire d'activité niveau II échelon 2 coefficient

Source officielle

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