confirme que Jean-Jacques A..., gêné dans sa progression par l'irruption, sur sa voie de circulation, d'une automobile provenant d'une voie d'accélération, et conduite par Henri Y..., a déporté son véhicule

; Attendu qu'aux termes de ce texte, les motocyclettes doivent, de jour, circuler avec leur feu de croisement allumé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Max Y..., conducteur d'un véhicule

responsable de l'accident de la circulation survenu à Ittenheim le 18 octobre 1992 et de ses suites ; "aux motifs que la compagnie d'assurances, la SA Les assurances du Crédit mutuel, assureur du véhicule

accident mortel de la circulation sur la route départementale 136 au niveau de la commune de [Localité 13] et [Localité 16], en rentrant du travail au guidon de sa motocyclette, après être entré en collision

conduit par le témoin A.B. entrant en collision avec le véhicule dans lequel se trouvait le requérant   ; un test d’alcoolémie subi sur place par le requérant révéla un taux d’alcool dans l’air expiré

ayants droit ; "aux motifs qu'il sera rappelé en droit qu'aux termes des dispositions combinées des articles 4 et 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule

Automotive analysis, les éléments communiqués au cabinet Bouteloup étaient insuffisants pour se prononcer et qu'il était indispensable d'obtenir l'historique de la réparation ayant fait suite à la collision

[S] [I] circulait au volant de son véhicule automobile sur la [Adresse 5] lorsqu'il est entré en collision avec le véhicule conduit par M.

Ils exposent ainsi que le véhicule conduit par M. [S] [V] a percuté M.

Y..., occupants du véhicule polo, étaient en relation téléphonique avec les occupants du véhicule Seat ; qu'il existait des raisons plausibles de penser que Rudy C..., Z...

en accord avec le groupement des concessionnaires Automobiles Peugeot (GCAP) des mesures ayant pour objet d'exclure les mandataires automobiles et les revendeurs indépendants de la distribution des véhicules

retenant l'implication du véhicule de police dans la survenance de l'accident, cependant qu'elle avait constaté qu'au moment de la collision, les fonctionnaires de police, distancés par le fuyard qu'ils

[W] se faire entraîné dans la pente par la poubelle essayant désespérément de la retenir afin d'éviter toute collision éventuelles avec un véhicule, qui l'a projeté contre un mur de la porte. (...)'.

J’ai constaté que les deux véhicules de police bloquaient l’automobiliste. Des policiers sont sortis des deux véhicules.

X... qui conteste la régularité de la géolocalisation du véhicule Jaguar, l'arrêt relève que ce véhicule est immatriculé au nom de Mme Zina E..., concubine de l'intéressé, que lors de la garde à vue, M

[D] [N] a été victime d'un accident de motocyclette après être entré en collision avec un véhicule de police. M.

Par ailleurs, si les requérants font valoir que l'accès au parking se situe face à l'impasse privée dite " Clos du Ru ", et en déduisent un risque accru de collision entre les véhicules sortant du parking

Ainsi, bien que la visibilité vers le Nord des véhicules sortant de l’allée soit d’abord limitée par la haie de la propriété Le Saout-Wecxsteen, ces véhicules peuvent toutefois s’avancer sans risque depuis

A Alverca, elle entra en collision avec un véhicule de la société Canalux de Lisbonne, piloté par M. Antonio Rodrigues Baptista Dinis. Blessé, M.

205 Peugeot de Séverine B... a été décrite par un témoin présent sur les lieux avant la collision ainsi que la présence d'un véhicule genre Fiat Uno foncé ; que cette scène correspond à celle décrite