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1 384 433 résultats pour « compétition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d719ba5988459c4888c

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

Mme Z... est composé uniquement de la rente d'ancien déporté dont bénéficiait M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ASPHALTE COMPETITION

SIREN 521897264Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 996, rue de Las Sorbès - Résidence le Cythère - 34000 Montpellier .

10/07/2026

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Dépôts des comptes

P.K.S. COMPETITION

SIREN 838690519Greffe du Tribunal de Commerce de niort

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSFORMATION D'AMORTISSEURS POUR LA COMPETITION

SIREN 325258176Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LANGE COMPETITION

SIREN 979923752Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NICOLAS MILAN COMPETITION

SIREN 439037565Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

Voir →

CC

soc

6137233ccd580146774072e9

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

tous les éléments permanents de rémunération, y compris les avantages en nature, de sorte qu'en procédant à un calcul mensuel pour les trois derniers mois de préavis, et sous déduction des avantages en

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409f87

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

X... fait grief à l'arrêt de fixer le loyer à une certaine somme, alors, selon le moyen, "que les modalités de fixation du loyer initial doivent être prises en compte pour fixer le prix du loyer du bail

Source officielle
CC

civ1

61372429cd580146774130d3

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Y... avait pu recevoir paiement de la somme de 104 131,68 francs sans la laisser en dépôt sur un compte bancaire, sans préciser comment celui-ci avait pu encaisser le chèque émis par le notaire Z... sans

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ec2

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

de la chambre de l'instruction était irrégulière ; "alors, d'autre part que, en toute hypothèse, la chambre de l'instruction ne pouvait être complétée par un membre n'étant pas conseiller à la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00261

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Maron, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00762

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

en contrat de travail à temps complet à compter du 1er juin 2008, la cour d'appel a violé les textes susvisés. 13.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00804

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[Y] les sommes de 5 308,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 530,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés incidents, 10 959,35 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426aac

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

de délégués, la délégation comporte au moins deux délégués syndicaux et que cette délégation peut être complétée par des salariés choisis parmi le personnel, de sorte que la délégation peut comporter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100056

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

de l'exécution de la prestation de services qui doit être complète, hors le cas d'une prestation de services à exécution successive, et que commet une faute qui le prive de la possibilité de se prévaloir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00503

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Vous voudrez bien ne pas tenir compte de ces courriers que vos clients ont reçus par erreur.

Source officielle
CC

comm

613724accd580146774176b8

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

société Marketing diffusion prospective (MDP), distributeur agréé de nombreuses marques de parfums en vertu de contrats de distribution sélective, a demandé la condamnation des sociétés Tifany et le Coffret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00402

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

rappel de salaire en application de la convention collective nationale des commerces de détail hors alimentation et de la condamner en conséquence à rembourser à l'employeur une certaine somme compte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01065

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408d87

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a été engagée le 23 avril 1990 par la société Norexo Exopotamie en qualité de vendeuse ; qu'à compter

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407661

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

X... paiement du solde du compte courant de la SAM s'élevant, selon elle, à la somme principale de 301 985,50 francs ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00080

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

et complètement son mandant du résultat de ses diligences et de lui communiquer les documents nécessaires pour le mettre en mesure de s'assurer que l'intégralité des sommes encaissées pour son compte lui

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8c2

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

; que l'analyse a révélé un taux d'alcoolémie de 1,95 grammes pour mille ; que le prévenu soutient avoir aperçu un phare au milieu de la route, venant en sens inverse ; qu'il affirme s'être rendu compte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200839

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

présentes Mme Martinel, présidente, Mme Chauve, conseillère rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-D-17

droit de la concurrence

25 mai 2010

25 mai 2010

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la boule de pétanque de compétition

Résumé IA — à vérifier