CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 565 résultats pour « compilation d'informations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03272

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

Source officielle

Page 42 sur 3829

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372330cd580146774069b4

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

n'avait pas été vicié par le dol, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait de ses constatations que le solde du compte du compte du débiteur principal présentait un découvert supérieur au montant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00504

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

pour avoir commis « des actes de pénétration sexuelle » sans ordonner de supplément d'information, la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs et violé l'article 202 du code de procédure pénale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00188

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette information est délivrée par tout moyen, y compris par acte judiciaire ou extra judiciaire. 9. Pour écarter les créances transférées au FCT du champ de la procédure de surendettement de M.

Source officielle
CC

civ3

60794b4d9ba5988459c42a09

Cassation

16 mars 1982

16 mars 1982

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR INFIRME L'ORDONNANCE DU 21 AVRIL 1980 ET DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A RETRACTATION DE L'ORDONNANCE AYANT AUTORISE L'INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE, ALORS, SELON LE

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd88

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 575 alinéa 2, 5 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la chambre d'accusation désignée pour informer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101414

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

la même directive que le caractère substantiel d'une information doit être apprécié en fonction du contexte dans lequel s'inscrit la pratique commerciale en cause et compte tenu de toutes ses

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c493cdc6046d4788a23f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V.

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424551

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Francis Y... et Michel Z... des chefs, pour le premier, de présentation de comptes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101213

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

(le notaire), la société Félix Viallet (le vendeur) a vendu un lot de copropriété, situé en rez-de-chaussée et en sous-sol, composé de onze chambres meublées avec sanitaires et salle à manger communs,

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'arrêt attaqué que, dans l'information suiviec/Philippe Z

613725cccd580146774209ca

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a refusé d'annuler une pièce de la procédure

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2dc

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinats, a rejeté sa requête en annulation

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424694

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise a ordonné la mise en accusation de Véronique X... pour complicité d'assassinat avec préméditation commis

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420814

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats du 20 novembre 1996, la chambre d'accusation de Caen était composée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100155

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Le fait que des informations soient déjà dans le domaine public ne les soustrait pas nécessairement à la protection de l'article 8 de la Convention, l'intérêt à publier ces informations devant être mis

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d0fc4cf860008dff4a3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C

6137253acd5801467741c04f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bensoussan, conseiller " ; " alors que, selon l'article 191 alinéa 3 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation est composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ces magistrats

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux Etats-Unis, la décision de la District Court du Colorado du 5 janvier 2017 annulant les marques américaines a été infirmée en appel par une décision du 11 septembre 2019.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Frantz-Pierre W

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00326

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

L'évaluation de cette perte de chance à 90% des gains manqués paraît adaptée à l'erreur commise par les actionnaires sur la base des fausses informations diffusées et au fait que le titre n'a soudainement

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

il y a eu diffusion de l’information à la clientèle, ou au public d’autre part.

Source officielle