à lui payer la somme de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés par elle pour défendre à la présente instance ; -la condamner aux entiers dépens de la présente instance ; ces derniers distraits

frais avancés de la SA Zurich Insurance aux droits de laquelle vient la société Zurich Insurance Europe AG et en référence aux seuls termes et conditions du contrat d'assurance, - condamner la SA Zurich

de première instance à sa charge, Y ajoutant, - débouter Mme [R] de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [R] aux entiers dépens de l'instance d'appel.

En l’espèce, Mme [H] [C] qui succombe, est condamnée aux dépens.

délais impartis ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Marie-Agnès X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en condamnation

cause réelle et sérieuse, égale à six mois de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, l'autorité de chose jugée s'attache au seul

[L] [I] a procédé à un paiement indu de ses honoraires à son seul profit, sans autorisation, -Condamner M.

Celui-ci s'est constitué partie civile et le tribunal a déclaré M.D... tenu à réparation intégrale du préjudice. 3.Le tribunal, statuant sur intérêts civils, a condamné M.

Diac, sur la demande de déchéances des droits aux intérêts et sur la condamnation aux frais irrépétibles de première instance, outre les dépens et les frais liés à l'instance d'appel.

Sur les demandes accessoires : Succombant dans le cadre de la présente instance, Mme [Q] sera condamnée aux dépens d'appel.

[R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers frais et dépens, - condamnée à payer à M.

[F] [W], - écarter l’exécution provisoire de la seule demande indemnitaire des locataires, - condamner in solidum Mme [Y] [H] et M.

P... et d'AVOIR condamné la société à payer à M.

dans les dépens.

cour d'appel ne pouvait se dispenser de répondre aux conclusions de la société Berthelot faisant valoir qu'il ne fallait pas se limiter à apprécier l'influence de l'activité de la société P F G aux seuls

article préliminaire, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour abus de confiance, les a condamnés à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

[D] à la somme de 82 100 euros, se décomposant ainsi: * déficit fonctionnel temporaire : 2 100 euros, * préjudice spécifique de contamination : 80 000 euros ; - condamné in solidum l'association loi

de prud'hommes ; - Condamner la société [1] aux entiers dépens ; Et en tout état de cause, - Lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoir.

[O] à la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [O] aux entiers dépens.