L'actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité publique, c'est-à-dire une ressource qu'elle contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

LEGIARTI000024744669

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LEGIARTI000024751082

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GLOSSAIRE Actif Élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'Etat, c'est-à-dire une ressource contrôlée du fait d'événements passés et dont il attend des avantages économiques futurs.

LEGIARTI000024751013

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Article Annexe

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Les litiges et conflits du travail Les litiges et conflits du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques : - Conseil de prud'hommes. 4. A quelles règles sont soumises les activités de l'entreprise sur le marché ? 4.1.

Article Annexe

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Nos capacités de prévention des conflits et d'intervention seront concentrées sur les zones où les risques impliquant les intérêts stratégiques de la France et de l'Europe sont les plus élevés.

Article 7

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Signaux lumineux d'intersection Les signaux lumineux d'intersection sont destinés à séparer dans le temps les principaux mouvements de véhicules et de piétons en conflit dans une intersection.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

de position permettant de connaître à tout moment et en toutes circonstances, la position réelle du (ou des) véhicule(s), notamment par rapport aux stations, aux supports intermédiaires et aux zones de passage singulier ; - une commande à action positive

Article 223 a-III/01

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La stabilité positive est la capacité d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage de revenir à sa position d'origine une fois le moment d'inclinaison supprimé. 18.

Article Annexe II

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Le test à l'antiglobuline pratiqué sur ces globules rouges à l'aide d'une antiglobuline connue ne doit pas être positif.

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

Code de la sécurité sociale

Une réponse positive du directeur n'emporte pas droit à la transaction. Les parties peuvent à tout moment abandonner la procédure.

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

Il identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l'inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte, tel que défini à l'article L. 100-2 du code de l'énergie.

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

compris en limitant les taxes génératrices de distorsions, et réduction ciblée des droits et des charges pour l'électricité produite à partir de sources renouvelables ; 12° Financement des programmes nationaux de dividendes climatiques ayant un effet positif

Article Annexe

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Taux d'évolution Taux d'évolution entre deux nombres réels strictement positifs y 1 2 t = y 2 1 1 Utiliser le vocabulaire : variation absolue, variation relative.

Article 4

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partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-676 DC du 9 octobre 2013] ; 7° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit

LEGIARTI000031399507

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-Problèmes stratégiques : les différentes conceptions du maintien de la paix et de la sécurité (équilibre, sécurité collective, dissuasion) ; les différents types de conflits ; terrorisme ; désarmement, contrôle des armements et non-prolifération ; sécurité

Article Annexe I

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responsabilité de l'administration : la responsabilité pour faute, la responsabilité sans faute ; 4° La justice administrative : -le Conseil d'Etat ; b) Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, le Tribunal des conflits

Article Annexe 16

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de recherche de sang occulte dans les selles (réalisé dans le cadre du dépistage organisé) Nombre de patients avec détection d’un adénome au cours d’une coloscopie totale réalisée après test positif de recherche de sang occulte dans les selles / Nombre

Article 78

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finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002), de la compensation prévue au D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) opérée au titre de l'année 2010, minorée du produit de la différence, si elle est positive

Article 16

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Elle a adopté à cette fin des procédures écrites de prévention et de gestion des conflits d'intérêts ; 5° Elle met à la disposition du public, par tout moyen approprié, des informations sur son objet statutaire, ses activités, les sources principales

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