Codes de loi français

LEGIARTI000023410288

1 927 362 000 117 000 000 117 000 000 Prêts à des Etats étrangers, de la réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure 851 20 000 000 20 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation

LEGIARTI000036353990

Etats étrangers 269 100 000 147 800 000 147 800 000 Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 269 100 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

cadre européen et de coopération internationale fondé sur le respect du principe de souveraineté alimentaire permettant un développement durable et équitable, en contribuant à la lutte contre la faim dans le monde et en soutenant l'émergence et la consolidation

Article Annexe 2

Afin de permettre au SAAD une bonne gestion de leurs financements, il convient de procéder à une consolidation pluriannuelle de leurs financements dans un cadre contractualisé pluriannuel (art. R. 314-39 et suivant du CASF). 6.1.

Article Annexe II - II. Maquette 8

Phase de consolidation 4.1. Durée : 1 an 4.2.

Article Annexe III

ouvrables (3) Si accident ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 3 jours ouvrables, renseigner le tableau suivant : Date de l'accident : Cause principale de l'accident : Nombre cumulé de jours d'arrêt (jours ouvrables) : Arrêt de travail consolidé

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes : 1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) ; 2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200

Article Annexe 2 bis

Afin de permettre au SAAD une bonne gestion de leurs financements il convient de procéder à une consolidation pluriannuelle de leurs financements dans un cadre contractualisé pluriannuel (art. R. 314-39 et suivants du CASF). 6.1.

LEGIARTI000024751069

l'IASB (4) (IAS 1 et IAS 7) et du Comité Secteur Public de l'IFAC (5) (IPSAS 1 et IPSAS 2) ainsi que de l'arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement n° 99- 02 du Comité de réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés

LEGIARTI000024751081

Ces dispositions sont applicables à partir de 2005, au moins aux comptes consolidés des groupes cotés, en vertu d'un règlement européen.

LEGIARTI000024751009

Ces dispositions sont applicables à partir de 2005, au moins aux comptes consolidés des groupes cotés, en vertu d'un règlement européen.

LEGIARTI000024744065

l'IASB (4) (IAS 1 et IAS 7) et du Comité Secteur Public de l'IFAC (5) (IPSAS 1 et IPSAS 2) ainsi que de l'arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement n° 99- 02 du Comité de réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Chez l'enfant, l'existence d'épisodes infectieux ou de greffes infectieuses doit inciter à reporter la consolidation. B. - Autres anomalies hématologiques Elles peuvent exceptionnellement faire l'objet d'une demande d'évaluation.

Article Annexe

Une fois la dotation de l'Idex connue, le conseil d'administration valide la répartition entre les différentes actions telle qu'elle est définie dans le projet et leur affecte les moyens consolidés apportés par l'Idex et par les partenaires en s'appuyant

Article ANNEXE I b

Les parties non adhérentes sont éliminées ou consolidées. Appliquer des primaires. C3 : RÉALISER C3. 4 : Implanter et répartir UP 2 BC 2 Compétences Conditions Critères d'évaluation Implanter.

LEGIARTI000049821399

et la montée en charge du dispositif chez chacun des opérateurs, en termes de publics cibles, de volumétrie (bénéficiaires/ services), l'évolution de l'offre de services, la durée et la typologie des parcours d'accompagnement ; Les modalités de consolidation

Article Annexe

Un groupe dont la cohésion est forte met en œuvre des pratiques de communication propres à consolider sa pérennité et sa performance. A l'inverse, le conformisme peut nuire à son efficacité. - Conformisme.

Article Annexe

L'Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats transmet pour chaque mois révolu le fichier électronique consolidé à l'ordonnateur compétent et à la Chancellerie, selon des dispositions fixées par convention avec le garde des sceaux

Article Annexe I (suite)

Il s'agit de consolider les acquis antérieurs.