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24 541 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

627df7b90d41e0057d43e319

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

contrat de maintenance et d'un manquement de WIFIPTV ou de son contenu, et le cas échéant, l'existence de deux obligations de nature différente sans contrepartie mutuelle, cette divisibilité étant démontrée

Source officielle

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CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc96

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le contrat de maintenance ne pouvait être conclu qu' après la levée des réserves. -Les 5 portes du bâtiment C n'ont pas été commandées.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des réclamations au titre du robot telles que définies dans les lettres de notification mais évoque l'accord trouvé par les parties relatif à la prise en charge par les cédantes de la résiliation du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea9

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Le 19 octobre 2001, la société AJM AUTOMOBILES passait deux commandes à la société ASD INFORMATIQUE: l'achat du logiciel SOLYCAR 3 pour un montant de 17 000 F HT ( 2 591, 63 ç ) accompagné de la maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00598

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

que le salarié n'avait pas eu le pouvoir de signer le contrat de maintenance informatique avec la société Triadexport, ce dont il résultait qu'il n'avait pas abusé de sa position pour imposer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616307f35a67331bacec3bf2

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Le 17 décembre 2008, la société SAGI a informé la société CIMETH qu'elle ne renouvellerait pas les contrats de maintenance qu'elle lui confiait depuis quelques années.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302264_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient qu'elle n'a jamais été sollicitée pour un contrat de maintenance pas moins qu'elle ne l'a été pour l'entretien dudit matériel dans ses ateliers.

Source officielle
CA

2° chambre

60332f6deef9fea085a97c36

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Il en est de même pour le contrat de maintenance de ce matériel, conclu le même jour avec la SARL Chrome Bureautique, dont la cause réside dans l'obligation d'entretien du photocopieur souscrit par ce

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8d2

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Alice, épouse Z..., partie civile, LA CAISSE REGIONALE DE MALADIE D'ALSACE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00334

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

qu'en jugeant le contraire, après avoir constaté que les sociétés SGRE Eolica et SGRE réclamaient le paiement du solde des factures de fourniture et d'installation des éoliennes, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e7a

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

X... qui sollicitait sous astreinte la mise à jour du système d'exploitation de l'ordinateur, la modification du "streamer", le contrôle technique de fin de garantie et la remise d'un contrat de maintenance

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c105b7378c3f0c522a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE : contradictoire * * * * * Par jugement contradictoire du 30 janvier 2024, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - constaté l'interdépendance des contrats liant d'une part la société

Source officielle
CA

Chambre 20

6350e4ba42150aadff23daa7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les deux sociétés ont conclu par la suite un contrat de location financière et un contrat de maintenance en date du 8 novembre 2017 pour une durée de 60 mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308182_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Saint-Etienne, si celle-ci entendait conserver la machine effectivement livrée, une compensation consistant en la fourniture de matériel ou de consommables ou encore l'offre d'une extension de garantie ou d'un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88392

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

La Coopérative Informatique des Agents AVIVA a conclu le 23 juillet 2003 un contrat relatif à la maintenance et au support du progiciel livré.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01020

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

, ont été engagés par la société Kern France alors que celle-ci n'était titulaire d'aucun contrat de maintenance ni d'aucune commande de la sorte et en revanche l'intimée se voyait privée de toutes ses

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

60305dd892e22bb7cb3d65e5

Appel

19 février 2021

19 février 2021

En l'espèce les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les techniciens Otis franciliens ainsi que de province, intervenant sur des contrats de maintenance, de modernisation ou de montage, perçoivent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68f864ee5d3e42c22e13b8f5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société Lexis Nexis a également émis cinq factures restant dues au titre de l'abonnement au contrat de maintenance et de mise à jour, s'élevant pour les périodes comprises entre le 1er septembre 2015

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03222_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Cet article précise également les charges spéciales découlant de la mise à disposition d’éléments d’équipement qui « font l’objet de contrats de maintenance spécifiques ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04f998cb644d8dfea93

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Selon le formulaire de déclaration d'accident du travail complété le 16 juillet 2021 par la société [4], Monsieur [B] [C] " intervenait chez un client dans le cadre d'un contrat de maintenance ", il "

Source officielle