Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2006, qui, pour vol, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au code de la route

Benoît X..., contre le jugement de la la juridiction de proximité de BORDEAUX, en date du 28 mars 2011, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à 80 euros et 38 euros d'amende ; Vu le

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 28 avril 1994, qui, pour une contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 800 francs ; Vu le mémoire

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 31 mars 1994, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamnée à 10 amendes de 220 francs, 50 amendes de 500 francs

au Code de la route et qui, ayant relaxé Z..., A... et Y..., s'est prononcé sur les intérêts civils.

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 9 ET 10 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES PRESCRIPTIONS DES ACTIONS PENALES EDICTEES PAR LE CODE

ET QU'AINSI L'ACTION DU DEMANDEUR EN VUE D'OBTENIR LA REPARATION DU DOMMAGE MATERIEL DECOULANT DES FAITS D'IMPRUDENCE, OBJETS DE LA POURSUITE, ETAIT RECEVABLE INDEPENDAMMENT DE L'EXISTENCE D'UNE CONTRAVENTION

de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police l'ayant condamné à 999 francs d'amende pour contravention

au Code de la route ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que l'arrêt attaqué énonce que la contravention reprochée à Bernard X... est prévue et punie par

Y... coupable de contravention au code de la route et l'a dispensé de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du code de procédure

Smain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 19 mars 1996 qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit de fuite et contravention au Code de la route, après

François, contre le jugement du tribunal de police de VINCENNES, en date du 14 mars 1989, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 75 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 4 février 1993, qui, pour blessures involontaires par conducteur d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, conduite sans permis et contravention

partie intervenante, contre un arrêt de la Cour d'appel de Versailles (8e Chambre) en date du 30 janvier 1985 qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'homicide involontaire et de contraventions

UN CHEMIN ; QUE BOURARD ET SA PASSAGERE, DEMOISELLE X..., ONT ETE BLESSES, CETTE DERNIERE MORTELLEMENT ; QUE BOURARD ET VILLAIN, POURSUIVIS DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE AINSI QUE DE CONTRAVENTIONS

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1991, qui, notamment, pour délit de blessures involontaires et contraventions au Code de la route, l'a condamné

statué et que le jugement lui est ainsi inopposable, ce qui prohibe toute évocation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'André X..., poursuivi pour une contravention

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision ''48 SI'' du 30 mai 2024 l'informant de l'annulation de son permis de conduire pour solde de points nul.

Bertrand, contre le jugement de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 6 octobre 2009, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel