En l'espèce, la saisie-attribution contestée a été dénoncée à Monsieur [T] [Y] le 03 février 2023.

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

dirigé contre la société Gan Eurocourtage IARD et la société Pavisol ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 septembre 2008), que la société civile immobilière Cordam a fait réaliser avec le concours

Il se plaint aussi d'avoir été convoqué à un entretien préalable et mis à pied à titre conservatoire en représailles de sa dénonciation de faits de harcèlement moral.

prévoit que « les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration » ; que le Tribunal a dit régulière la convocation de l'assemblée générale du 12 février 2007 par le conseil du 12

de PARIS, section Encadrement - chambre 5, rendu le 2 Février 2012 qui a condamné la SA STRATX à lui payer avec intérêts légaux à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation

1988, il a saisi le conseil de prud'hommes de Pontoise en vue du paiement de commissions et de compléments d'indemnités ; que le greffe lui a délivré récépissé de sa demande le 19 juillet 1988 et a convoqué

* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Le 20 avril 2015 la société (sas) Foncia Sogi Pelletier (ci-après l'employeur ou la société) , sur convocation du 31 mars 2015 et entretien préalable

Cet entretien faisait suite à ma convocation à la gendarmerie de Corcieux suite à un dépôt de plainte de votre pari à l'encontre d'une salariée de l'entreprise.

Alors que les faits dénoncés dans la lettre de licenciement ne caractérisent nullement une cause réelle et sérieuse, l'employeur échoue à démontrer que ce licenciement serait sans lien avec la dénonciation

Par acte de commissaire de justice du 14 novembre 2023, dénoncé le 16 novembre 2023 par voie électronique au Préfet des BOUCHES DU RHONE, la société [Localité 4] HABITAT a fait assigner Monsieur [T] [R

Exposant qu’en l’état de l’absence de signature de la promesse synallagmatique de vente des consorts [Q] malgré plusieurs convocations devant notaire, la vente est parfaite et suivant ses assignations

Par courrier recommandé du 15 juillet 2019, la Caisse d'Epargne a notifé à la société CIF Réhabilitation la dénonciation de ses concours à l'expiration d'un préavis de 60 jours.

Le 7 juillet 2023, la Sci Claude Bernard a fait dénoncer ledit commandement aux cautions.

1996, au nombre desquels figurait la lettre de l'émir C... du 28 décembre 1988, arguée de faux dans son ensemble, de sorte que l'arrêt qui a cru pouvoir déclarer prescrits l'intégralité des faits dénoncés

délai de deux mois, et ce, en application de la clause insérée dans ledit bail ; - Ordonner l'expulsion des locataires ainsi que celle de toutes personnes vivant sous leur toit avec, au besoin le concours

qu'un accord local a par ailleurs été conclu le 23 mars 1998 au sein de la caisse, créant en son article 9.1.3 une prime de déplacement annuelle ; que l'accord collectif du 15 septembre 1995 ayant été dénoncé

Le 23 décembre 2019, la banque a dénoncé les concours ainsi consentis et a mis en demeure la société de régulariser la situation dans les soixante jours. 4.

Par lettre du 3 juillet 2006, la Bred a dénoncé les concours bancaires en cours pour les 5 sociétés du groupe [L] avec une fin du préavis de 60 jours le 3 septembre.

[S], directeur général, et courrier de Mme [E], responsable des ressources humaines, du 31 octobre 2019 accusant pareillement réception de la dénonciation, courriel du 8 novembre 2019 expliquant que le