, le jugement ne peut être entaché d'irrégularité du seul fait que cette convocation n'y a pas été mentionnée ; que la société foncière du Colisée n'allègue pas ne pas avoir été convoquée à l'audience

[X] sur le fondement des dispositions des articles L.722-6 et L.722-7 du code de la consommation.

le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vias à sa demande de copie des documents suivants : 1) concernant la séance du conseil municipal en date du 25 novembre 2015 : a) la convocation

de l'offre des autres opérateurs ne dépassait pas largement le marché de onze communes retenu, la société Marbrerie Gilbert X... ayant réalisé 25% de ses convois à partir de Saint-Germain-en-Laye dans

à la juridiction le procès-verbal de notification à M.

- elle a fait l'objet d'une convocation déloyale, ayant été arrêtée alors qu'elle se rendait à une convocation au titre de l'asile.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception.

-C..., candidate au premier concours, qu'il lui était reproché un manquement au règlement du concours lors des épreuves d'admissibilité et qu'elle était convoquée afin de faire valoir ses explications

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

(cotes D.60 et suivantes relatives à la garde à la vue, et actes subséquents) ; "aux motifs que Jean-Claude X... s'est présenté au service de police sur convocation, le 23 avril 1996 à 14 heures, et

hospitalier LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 22 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 22 Mai 2026 _______

X..., ès qualités de liquidateur, a assigné la Caisse en dommages-intérêts pour rupture abusive de son concours ; Attendu que M.

, 12 juin 1997), d'avoir décidé que la transaction était nulle, alors, selon le moyen, que la nullité de la transaction ne peut résulter du seul fait qu'elle aurait été signée le jour même de la notification

ne sont ni présents ni représentés" à l'audience, le dossier ne comporte aucun récepissé d'envoi ni de réception des copies de lettres de convocation du 24 novembre 1994 qui y figurent ; "alors que

[V] a été déféré devant le procureur de la République qui lui a notifié par procès-verbal une convocation à l'audience du 16 septembre suivant, du chef de dégradation volontaire, commis le 2 mars 2020

transaction a pour objet de mettre fin à toute contestation qui découle de la rupture d'un contrat de travail par l'employeur, moyennant des concessions réciproques et elle ne peut intervenir qu'après la notification