Claude X..., - Le syndicat des entraîneurs de chevaux de course AECC, à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Alençon, en date

Par un arrêt n° 15MA04249 du 26 juin 2017, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de la commune de Cheval-Blanc, a annulé ce jugement et condamné solidairement M.

DU BOX QU'IL OCCUPAIT, MARQUAIT LE MANQUEMENT DU GARDIEN AUX OBLIGATIONS DE SON CONTRAT, LA COUR D'APPEL, D'UNE PART, N'AURAIT PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE DE LEGALITE

À titre subsidiaire, si par extraordinaire la Cour infirmait le jugement entrepris et considérait Mme [K] comme étant gardienne du cheval au moment de l'accident : - condamner Mme [K] à payer à la compagnie

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,17 mai 2006), que la société Or brun, titulaire d'une marque communautaire

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.

A l’issue de son débourrage, fin aout 2020, le cheval était confié aux écuries l’ECLIPSE. Monsieur [A] [G] spécialisé dans les jeunes chevaux de dressage, y poursuivait le travail du cheval.

En l'occurrence, le 13 mars 2019, la Sas Horses Sale a vendu à Mme [D] [J] épouse [H] un cheval, 'Etoile du Painbenit', au prix de 15 400 euros TTC, le contrat précisant que le cheval était destiné à la

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre correctionnelle, du 18 décembre 1991 qui, pour la contravention de privation de nourriture et d'abreuvement envers des animaux

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 janvier 2008), que le 31 décembre 2003, le cheval appartenant

* Surseoir à statuer dans l'attente de l'enquête pénale en cours.

Madame [A] [H] expose que le 17 février 2023, suite à une chute à son domicile, elle s’est rendue au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 7] pour une douleur au niveau de la cheville

Alors que ce projet était en cours de montage, Madame [M] ayant rencontré des difficultés pour héberger ses chevaux, il accepté qu'elle les installe au centre équestre [7], à [Localité 2] qu'il exploitait

par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique aux fins de la participation dudit cheval à cette course, dans l'hypothèse où elle ne donnerait

demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272.

., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 17 mai 2019, les époux [A] et la société Auberge du cheval blanc demandent à la cour de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a