Codes de loi français

Article 223 a-III/18

Formation et exercices en vue d'une situation critique 1. Le présent article s'applique aux navires cités dans les articles qui font référence au présent article. 2. Familiarisation avec les installations de sécurité et les appels 2.1.

LEGIARTI000040341950

.) ; L'utilisation des outils numériques permet de sensibiliser les élèves à l'importance d'un regard critique sur les informations en ligne.

Article 221-II-2/23

toute combinaison de ces fonctions) des systèmes de sécurité ci-après doit pouvoir être assurée depuis le centre de sécurité : .1 tous les systèmes de ventilation mécanique ; .2 portes d'incendie ; .3 système d'alarme générale en cas de situation critique

Article 223 a-III/14

hélicoptères (élingues, paniers, brancards), des bouées culottes et des appareils de survie à terre ainsi que de l'appareil lance-amarre du navire ; 3.17. toutes autres fonctions énumérées dans le rôle d'appel et dans les consignes en cas de situation critique

Article 5

précités, les données informatiques nominatives contenues dans les dossiers sont éliminées du système informatique et conservées sur un support non destructible pendant une durée de cinq ans pour la réalisation d'audits hiérarchiques ou à des fins historiques

Article 130.2

500 ou destiné à effectuer soit des voyages internationaux, soit des voyages nationaux à plus de vingt milles ; b) Par la mission du nautisme et de la plaisance : -tout navire de plaisance à utilisation commerciale classé comme un navire à voile historique

Article 244-4.06

Toutefois, lorsque ce confinement ne peut être obtenu de par les caractéristiques historiques du navire, ce dernier dispose d'un système d'extinction de l'incendie conforme à l'article 2442.28 "Extinction dans les locaux de machines".

Article Annexe

Endurance (4 à 12 heures) 35 42 Endurance (+ de 12 heures) 38 46 Monoplaces plus de 2 000 cc Vitesse 22 26 Motos Motos 36 42 Motos endurance 42 42 Side-cars 22 26 VÉHICULES HISTORIQUES

Article Annexe

puissance inférieure à 45 kw (60 ch) Vitesse 60 66 Kart de puissance supérieure à 45 kw (60 ch) Vitesse 60 66 Motos TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Motos 36 44 Side-cars 22 26 Endurance 44 44 Véhicules historiques

Article Annexe

doit contenir a minima les éléments suivants : Sur l'exploitation : Raison sociale de l'exploitation : Adresse : Sur le véhicule : Constructeur : N° d'immatriculation : Carrosserie : N° de châssis du véhicule : Date de mise en circulation : Historique

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01

autres manifestations à caractère pédagogique, culturel ou de loisir se rapportant aux immeubles mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 et à l'article R. 141-3 et, le cas échéant, en dehors de leur emprise ; 4° Faire réaliser des études historiques

Article L2112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 06 > 65

code du patrimoine ou situés dans un immeuble classé ou inscrit et concourant à la présentation au public de parties classées ou inscrites dudit immeuble ; 7° Les objets mobiliers autres que ceux mentionnés au 6° ci-dessus, présentant un intérêt historique

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 86

de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme avant le 3 mars 2014 ; 6° Des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d'une société de courses hippiques ainsi que le site historique

Article R336-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 31

Un fournisseur d'électricité, titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1, qui souhaite bénéficier de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (l'ARENH) pour alimenter des consommateurs finals ou des gestionnaires de réseaux publics

Article Annexe III

. - une préparation avec analyse critique d'un article scientifique ou technique de la spécialité en anglais et qui fait l'objet d'un compte rendu concis permettant de juger les qualités rédactionnelles et de synthèse du candidat (2 heures) ; 2.5.

Article 2

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit fournir les documents suivants : - un addenda au résumé détaillé clinique, consistant en une discussion critique du rapport entre les bénéfices et les risques liés au médicament ou produit tel

Article L613-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

, et notamment : 1° Enjoindre à la personne concernée de réexaminer les dispositifs de financement au sein du groupe, de conclure des contrats de service, au sein du groupe ou avec des tiers, pour assurer l'exercice ou la fourniture de fonctions critiques

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

et générale au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; 11° L'intégrité, la sécurité ou la continuité de l'extraction, de la transformation et du recyclage de matières premières critiques

Article 101

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES ASSURANT UN TRANSPORT PUBLIC À VOCATION EXCLUSIVEMENT TOURISTIQUE, HISTORIQUE OU SPORTIVE, Art. 52-1, Sct.