Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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53 565 résultats pour « décision du directeur départemental du travail et de la main »
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Article 17
Les fonctionnaires et les anciens fonctionnaires occupant ou ayant occupé des emplois de sapeur-pompier professionnel de tout grade, y compris ceux de directeur départemental, de directeur départemental adjoint et de sous-directeur des services d'incendie
Article 88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59
Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de la population et de l'aide sociale et après avis, chacun en ce qui le concerne, du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et
Article L311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 48 > 06
La cour d'appel connaît : 1° (Abrogé) 2° En ce qui concerne le stage des huissiers de justice, des recours contre les décisions de la chambre départementale des huissiers de justice ; 3° En ce qui concerne le stage des notaires, des recours contre les
Article 4
A compter du 1er novembre 2017, le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire comptabilise en recettes au comptant au compte d'affectation spéciale pensions pour l'ensemble des employeurs relevant du régime des pensions civiles et
Article 17
Il en va de même pour le préfet de département sur les chefs des services déconcentrés, délégués ou correspondants à compétence départementale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental des services d'incendie
Article 4
territorial de la police nationale de La Réunion ; 11° (Supprimé) ; 12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ; 13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ; 14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la
Article R6341-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65
la décision mentionnée à l'article R. 6341-36 ; 2° Certifie les documents individuels mensuels de présence en ce qui concerne les stagiaires pour lesquels la gestion de la rémunération est confiée à l'opérateur France Travail et notifie à cet établissement
Article D112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 24
Le protocole est signé par le président du conseil départemental, le préfet, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, le directeur de la caisse
Article 5
du ministère des armées, en service effectif pendant la période du 1er février au 30 avril 2021 et la période du 2 août 2021 au 30 avril 2022 au sein des hôpitaux d'instruction des armées situés dans les zones de circulation du virus définies par décision
Article Tableau n° 39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
C. - Poignet main et doigt Tendinite. 7 jours Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.
Article R2313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49
Sur demande du greffe, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi justifie de l'accomplissement de la notification de sa décision auprès de la juridiction saisie ou à défaut, de la réception
Article R522-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 18
Pour l'application de l'article R. 314-154 : 1° En Guadeloupe et à La Réunion, les mots : “ commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du travail ” sont complétés par les mots : “ ou de l'une
Article R341-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 44
Toutefois, l'avis de la commission départementale n'est pas requis lorsque le ministre évoque le dossier. L'absence de décision à l'issue de ce délai vaut décision implicite de rejet.
Article 7
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le ministre des finances sur proposition du directeur et avis du conseil d’administration, du préfet de Paris et du directeur départemental des finances publiques de Paris, ainsi que, le cas échéant, du
Article L3123-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 27
Cette information est portée à l'ordre du jour de la séance suivante du conseil départemental.
Article R1424-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son adjoint assurent le commandement des opérations de secours sur l'ensemble du territoire de leur département.
Article D691-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 66
de Mayotte, au conseil général et à son président ; 2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ; 3° Les références à la direction départementale
Article 13
La demande d'agrément présentée par application de l'article 11 ou de l'article 12 est adressée au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale qui, après avoir procédé à toutes enquêtes qu'il juge utiles, notamment à une enquête de moralité
Article D226-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 17
Chaque année l'Observatoire national de la protection de l'enfance transmet au président du conseil départemental, au directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, et au président de l'observatoire départemental de la protection de
Article D312-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 43
Les réflexions et avis du conseil académique des langues régionales ne peuvent se substituer aux avis des conseils académiques et départementaux de l'éducation nationale et des comités techniques académiques et départementaux qui sont consultés par le
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