CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

48 346 résultats pour « décret du 30 juillet 1980 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 Art. 1

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. Annexe

Article 3

—

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 8

Article 1

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 14

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 art. 2

Article 2

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 10

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 2-1

—

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 susvisé.

Article 49

—

. - Décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 Art. 2

Article 15

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

LEGIARTI000034626265

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 Art. Annexe

Article 2

—

-Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 Art. 2 -Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 Art. 6 -Décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 Art. 30 -Décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 Art. 2 -Décret n° 91-790 du 14 août 1991 Art. 7 -Code de procédure

Article L136-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 37

Code rural (nouveau)

Les conditions d'application des articles L. 136-1 à L. 136-12 sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce décret peut prévoir des dérogations aux règlements pris pour l'application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée.

Article 2

—

l'application de l'article 83-2 du code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif au certificat d'urbanisme ; Décret n° 72-614 du 3 juillet 1972 pris pour l'application de l'article 40 de la loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 ; Décret n° 72-1155 du

LEGIARTI000049957429

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI PARTICULIER À L'EXPIRATION Code civil constatant l'existence d'un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité françaiseArt . 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Attestation

Article 8

—

I. - Le prochain renouvellement du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, des conseils centraux, des conseils régionaux de la section A et des délégations de l'ordre des pharmaciens fixé entre mai et juillet 2018 intervient entre mai et juillet

Article 8

—

Le présent arrêté abroge et remplace l 'arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx.

Article D7124-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.

Article D7226-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

n° 2000-815 du 25 août 2000 ou à l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ou à l'article 1er du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002.

Page 42 · 48 346 résultats

← PrécédentSuivant →