N... a cependant mis le juge des libertés et de la détention en mesure de constater que l'intéressé présentait un discours cohérent.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1993, qui, pour acquisition, transfert, détention et cession de stupéfiants et importation en contrebande

le 13 novembre 2003 et placé en détention provisoire le 14 novembre dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon du chef de vol avec arme, il a été écroué le 24

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et détention de faux documents administratifs

A... qui a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Poitiers, 7 novembre 2017), que par ordonnance du 6 juillet 2016, un juge des libertés et de la détention

Il a été licencié, le 15 novembre 2006, pour motif économique, et a été embauché par la société Télécom Design, le 4 février 2008, en qualité d'ingénieur développement. 2.

en date du 16 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre en bande organisée, violences aggravées et recel, en récidive, a ordonné la prolongation exceptionnelle de sa détention

la cassation ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes en condamnation et en fixation de créance de dommages-intérêts

Interpellé à Dubaï (Etat des Emirats Arabes Unis), sous une fausse identité, M.

B... d’acquérir ou détenir des armes, munitions et leurs éléments, et prenne toute mesure pour que l’intéressé ne soit plus inscrit au fichier national des personnes interdites d’acquisition et détention

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, sur le fondement des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, prononcé

provisoire, la peine restant à subir étant inférieure à deux ans, elle pouvait faire l'objet d'un aménagement ; qu'elle a ajouté que, « malgré les éléments fournis par le conseil du prévenu, la cour ne

personnes interdites d'acquisition et de détention d'arme en application de l'article L. 312-3-2 (…) ».

constaté l'amnistie de la contravention poursuivie, l'a condamné, pour le surplus, à une amende de 150 000 francs, à la confiscation des engins et du produit de la pêche saisis, et a prononcé sur les intérêts

; 2) l'extrait du règlement intérieur prévoyant la durée d'enfermement nocturne des détenus en cellule ; 3) les décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son arrivée dans l'établissement

au centre pénitentiaire d'Epinal : 1) les relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée dans l'établissement, mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention

[S] [G] dont la mère, Mme [I] [M], est avocate, le juge des libertés et de la détention a autorisé une perquisition sans assentiment et dans les formes de l'article 56-1 du code de procédure pénale au

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 29 juin 2018, pris sur le fondement des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a,

de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, par l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juillet 2019 entré en vigueur le 4 août 2019 et qui fait objet de la présente demande de suspension