. - La dotation aux provisions, déduite du résultat d'un exercice en application du présent article, est rapportée successivement aux résultats imposables des exercices suivants, à hauteur des bénéfices réalisés au titre de chacun de ces exercices par

Article L6323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67

Code des transports

nonobstant l'application éventuelle des sanctions prévues à son cahier des charges : 1° Aéroports de Paris interrompt, de manière durable ou répétée, l'exploitation d'un aérodrome ; 2° Aéroports de Paris atteint, à deux reprises sur quatre exercices successifs

Article 55-21

—

Aucune personne debout ne peut miser sur la main d'un joueur assis.

Article 55-16

—

Aucune personne debout ne peut miser sur la main d'un joueur assis.

Article Annexe préambule

—

Cette partie du programme vise deux objectifs qui, bien qu'en constante interaction, seront ci-dessous présentés successivement.

Article 221-II-1/13

—

Il doit exister en outre, pour l'ensemble de l'installation, des accumulateurs hydrauliques de capacité suffisante pour assurer au moins trois mouvements successifs de l'ensemble des portes, à savoir fermeture-ouverture-fermeture, lorsque le navire a

Article Annexe III

—

L'écart entre deux étalonnages successifs n'excède pas huit mois ; - d'un minimum de deux visites de maintenance préventive par année civile, par des personnels qualifiés. L'écart entre deux visites successives n'excède pas huit mois.

Article Annexe VII

—

Si cela est nécessaire, l'emplacement de l'aiguille (ou de la première aiguille dans le cas d'aiguilles successives) est repéré par un chevron pointe en bas.

Article Annexe 5.1

—

Débriefing de la séquence de travail Nécessité pour le stagiaire instructeur de prendre en compte et d'évaluer Pilotage en vol Objectif Maîtrise des phases successives du vol avec un niveau de précision satisfaisant.

Article L162-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 29

Code de la sécurité sociale

-Lorsque le montant du coût de traitement mentionné au A du présent V est supérieur au montant correspondant au nombre d'unités de médicaments multiplié par leur tarif de responsabilité, un ou plusieurs versements successifs sont réalisés annuellement

Article Annexe II

—

. - Les économies-monde successives (britannique, américaine, multipolaire).

Article Annexe

—

Évolutions successives ; évolution réciproque. Connaissant deux taux d'évolution successifs, déterminer le taux d'évolution global. Connaissant un taux d'évolution, déterminer le taux d'évolution réciproque.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Quel que soit le mode de transport utilisé, ce contrat régit les relations entre le donneur d'ordre et le commissionnaire de transport ou celles entre le commissionnaire de premier rang et les commissionnaires intermédiaires intervenant successivement

Article Annexe 1

—

Lorsqu'il n'est pas possible de réaliser une mesure unique, notamment pour des raisons de saturation du support de prélèvement, l'organisme accrédité réalise des prélèvements successifs séquentiels couvrant toute la durée de l'exposition potentielle.

LEGIARTI000050394096

—

scalaire) ; Nombres complexes : - le plan complexe, affixe d'un point ; b) Programme de l'épreuve " science du numérique " : - manipulation d'identificateurs de base (constante, variable, types) ; Listes : - générer une liste (en extension, par ajouts successifs

Article ANNEXE I

—

Après l'audition d'un texte lu successivement par deux personnes, le candidat répond à une série de dix à quinze questions présentées sous forme de questionnaire à choix multiples.

Article L221-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

Code monétaire et financier

Le pourcentage des droits détenus indirectement par ces personnes, par l'intermédiaire de sociétés ou d'organismes interposés et quel qu'en soit le nombre, s'apprécie en multipliant entre eux les taux de détention successifs dans la chaîne de participations

Article 231-2.03

—

le cas échéant, à la position du (ou des) déversoir(s) pendant le travail s'il existe dans le dossier de stabilité de strictes prescriptions, à l'attention du capitaine, pour la mise en œuvre de ce (ou ces) déversoir(s). 1.1.2. le puits rempli successivement

Article Annexe I

—

Reproductibilité En cas d'application du même mesurande dans un endroit différent ou par un utilisateur différent, toutes les autres conditions étant identiques, les résultats de mesurages successifs doivent être très proches les uns des autres.

Article 19

—

S'il s'agit d'une commune nouvelle créée depuis le renouvellement général des conseils municipaux organisé les 23 et 30 mars 2014, les règles prévues aux a et b du présent 2 sont appliquées successivement aux conseillers municipaux issus des anciennes

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