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208 174 résultats pour « demande de renvoi pour cause de récusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200722

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... de ses demandes ; que M.

Source officielle
CC

cr

éesc/David Y

613725b6cd5801467741ffaf

Cassation

18 septembre 1996

18 septembre 1996

droit à la demande la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, partie intervenante intimée, tendant à ce qu'il soit alloué la somme de 1 000 francs sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a1

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02411

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

sa deuxième demande par suite d'un cas fortuit" ; qu'en l'espèce, la formulation de l'article R. 1454-12 du Code du travail dit que l'absence du demandeur à l'audience de conciliation, faisant suite à

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA CAISSE D'ÉPARGNE, DEMANDERESSE La CAISSE D'ÉPARGNE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu l'article 1103 du Code civil DÉCLARER la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c59b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

au prévenu devant le tribunal supérieur d'appel de Mayotte dès lors qu'en raison de la fixation de la date d'audience dans le très bref délai de dix-neuf jours et du rejet des demandes de renvoi, Mohamed

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201394

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

et a renvoyé l'affaire devant le conseil de prud'hommes d'Arras, lequel a débouté Mme X... de ses demandes ; que cette dernière a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel d'Amiens ; Sur

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b2d

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab26d3

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

par courriel, demande portée à la connaissance de la demanderesse à l’audience même et acceptée par cette dernière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9eacdc6046d47e93df2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[I] s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat et a déposé le 14 avril 2020 une requête aux fins de sursis à exécution.

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [P], sur demande de Mme la présidente, reçue au greffe le 9 mars 2026, Vu la note en délibéré en réponse, de la SARL AVA, reçue au greffe le 18 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00770

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de sursis à statuer et de renvoi, dans le cadre d'une question préjudicielle devant le tribunal administratif de Lille, afin qu'il soit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00971

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X... contre l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel du 7 août 2017 ; "aux motifs qu'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel est qualifiée de complexe

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424048

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9629c3df04f589a42b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200842

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'arrêt d'appel ; - Le 8 mars 2017 : demande de renvoi dans l'attente de l'arrêt d'appel ; - Le 17 mai 2017 : demande de renvoi dans l'attente de l'arrêt d'appel ; - Le 20 septembre 2017 : demande de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200056

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200059

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

L..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7c

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

de renvoyer la procédure à une audience ultérieure ; "aux motifs que, par télécopies du 8 décembre 2006, les conseils de Daniel Y... et de Michel B... ont demandé le renvoi de la procédure à une audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00089

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Statuant sur renvoi après cassation, par arrêt du 4 novembre 2020, la chambre de l'instruction d'Angers a : - d'une part, refusé la remise de M.

Source officielle

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