Codes de loi français

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés principaux de l'emploi et de la formation professionnelle et attachés de l'emploi et de la formation professionnelle est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS Attaché

LEGIARTI000019423449

DESIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des Responsabilités exercées NOMBRE de points par poste NOMBRE Maximum de postes NOMBRE maximum de points Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal

Article 23

La classe des assistants principaux est accessible au choix et dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire de la catégorie d'emplois aux assistants ayant atteint le 7e échelon de leur classe.

Article 2

Ouvrier principal de 2e classe ; 2. Conducteur ambulancier ; 3. Ouvrier principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 4. Conducteur ambulancier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 5.

Article L201-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 03

Elles ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d'un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective dans les conditions prévues au présent article.

Article 35 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40

I. - Les personnes qui louent ou sous-louent jusqu'au 31 décembre 2026 en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous réserve que les pièces louées constituent

Article D2323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Elle précise la répartition des missions assurées par le site principal et les antennes.

Article 3

Des bordereaux d'inscription modificative sont établis lorsqu'un fait nouveau affecte les renseignements figurant sur un bordereau d'inscription principale.

Article 7

I. ― Le recrutement au grade d'administrateur principal dans le corps des administrateurs des affaires maritimes intervient selon les modalités suivantes :

Article 2

GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal provisoire 3e 2e 1er 579 551 533

Article 25-10

Les charges locatives accessoires au loyer principal sont récupérées par le bailleur au choix des parties et tel que prévu par le contrat de bail :

Article 2

Le personnel titulaire de direction comprend un directeur adjoint, un conseiller administratif de l'administration universitaire et un inspecteur principal des études.

Article 27

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléphérique (description sommaire de l'installation, des conditions d'exploitation).

Article 30

Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du téléski (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).

Article L661-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 45

Les recours du ministère public prévus par le présent chapitre lui sont ouverts même s'il n'a pas agi comme partie principale.

Article 17

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés dans les mêmes conditions, après avis de l'agent comptable principal.

Article R254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 24

Le logement est occupé à titre de résidence principale au sens du 1° de l'article R. 31-10-6.

Article R141-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 71 > 75

Pour l'application de l'article L. 141-13, est principal, un itinéraire pédestre qui remplit au moins l'une des conditions suivantes :

Article 12

L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des conseillers principaux d'éducation.