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TCOM

1ère chambre

69e90ef3cdc6046d472c1917

Commerce

14 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TJ

Chambre 7/Section 1

65aebb1e54a01215df740c46

T. Judiciaire

18 janvier 2024

SOCIA LE (L’ACOSS) L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (L’ACOSS), Représentant : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0238 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e9c4f7cdc6046d47399d4a

Commerce

2 avril 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e9c5a8cdc6046d4739ab62

Commerce

1 octobre 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e9ce65cdc6046d473a674f

Commerce

4 juillet 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69ea1427cdc6046d474056e4

Commerce

14 avril 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea1f09cdc6046d474179d9

Commerce

10 avril 2025

de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69ea1f60cdc6046d47418337

Commerce

1 octobre 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea20cacdc6046d4741a6dd

Commerce

2 octobre 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea70dbcdc6046d474c4b97

Commerce

2 avril 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69ea7472cdc6046d474c8af0

Commerce

14 avril 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69ea7597cdc6046d474c9f48

Commerce

2 avril 2026

de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69ea7d05cdc6046d474d2800

Commerce

14 avril 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69ea822ccdc6046d474d8f6e

Commerce

15 avril 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e92adfcdc6046d472e11bc

Commerce

2 avril 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e92e76cdc6046d472e57bf

Commerce

11 avril 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e92fc9cdc6046d472e7174

Commerce

2 avril 2026

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e96859cdc6046d47329675

Commerce

3 juillet 2025

de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputée contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

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TCOM

4ème chambre

69e87b87cdc6046d471b8615

Commerce

9 janvier 2025

du code de procédure civile, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : * Constate le désistement

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TCOM

3ème chambre

69e8a995cdc6046d471f73fa

Commerce

1 octobre 2025

[R] [L] [Adresse 3] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 4] et par Me Nicolas SIDIER [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action

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53 271 résultats pour « desistement d'action »

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