Prescriptions particulières aux installations de congélation du poisson : Les installations de congélation du poisson doivent répondre au règlement d'une société de classification agréée pour ce qui concerne leur conception et leurs équipements.

LEGIARTI000021259905

—

Lorsqu'un seul chiffre est indiqué comme valeur du potentiel de destruction de l'ozone, celle-ci a été déterminée à partir de calculs reposant sur des mesures en laboratoire.

LEGIARTI000036612924

—

Famille des Eleutherodactylidae (Anoures) Eleutherodactylus martinicensis (Tschudi, 1838) : Hylode de la Martinique, Eleuthérodactyle de Martinique Famille des Leptodactylidae (Anoures) Leptodactylus fallax Müller, 1926 : Crapaud de la Dominique POISSONS

LEGIARTI000036612914

—

Famille des Leptodactylidae (Anoures) Leptodactylus fallax Müller, 1926 : Crapaud de la Dominique, Krapo POISSONS Anguilla rostrata (Lesueur, 1817) : Z'anguille, Anguille d'Amérique Famille des Eleotridae (Perciformes) Dormitator maculatus (Bloch, 1792

Article Annexe II

—

Tableau 17 : liste d'espèces de poissons et céphalopodes Groupe d'espèces Espèces Nom vernaculaire (1) Sous-régions marines Manche-mer du Nord mers celtiques golfe de Gascogne Méditerranée occidentale Poissons côtiers Ammodytes tobianus Lançon

Article Annexe III

—

besoin, la contention et la suspension des cadavres ; -des conteneurs dûment identifiés, dans lesquels seront placées les matières destinées : -à la valorisation, tels que les cuirs, les parties de cadavres servant au nourrissage des asticots ; -à la destruction

Article L480-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87

Code de l'urbanisme

En cas de méconnaissance des obligations imposées par l'article L. 451-3, le tribunal ordonne en outre, en cas de perte ou de destruction de la plaque commémorative au cours des travaux, à la charge du maître d'ouvrage, la gravure et l'installation d'une

Article A5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30

Code de procédure pénale

Les crimes et délits contre les biens : - le vol ; - l'extorsion ; - l'escroquerie et les infractions voisines ; - les détournements ; - le recel et les infractions assimilées ou voisines ; - les destructions, dégradations et détériorations ; - les atteintes

Article Annexe

—

(1) Aquaculture au sens du R (CE) 2792 / 99 du Conseil, annexe III, paragraphe 2, 2 a, ceci inclut donc aussi les poissons d'embouche. (2) CIPA, comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 32, rue de Paradis, 75010 Paris.

LEGIARTI000028139269

—

Un au moins d'entre ces plateaux est de couleur rouge et symbolise un spécimen d'espèce d'oiseau protégée dont la destruction est interdite ou d'espèce dont la chasse n'est pas autorisée.

Article 323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

a pas lieu à restitution lorsque celle-ci est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens, lorsque le bien saisi est l'instrument ou le produit direct ou indirect de l'infraction ou lorsqu'une disposition particulière prévoit la destruction

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

les articles 225-7 à 225-12 du code pénal ; 7° Crime de vol commis en bande organisée prévu par l'article 311-9 du code pénal ; 8° Crimes aggravés d'extorsion prévus par les articles 312-6 et 312-7 du code pénal ; 8° bis (Abrogé) ; 9° Crime de destruction

Article 10

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Sans préjudice de l'obligation de retrait et de destruction des matériels à risque spécifiés, la totalité des intestins et de la tête de ces animaux devra être retirée de la consommation humaine et animale puis détruite. 6.

LEGIARTI000025878508

—

ou des huiles d'animaux marins dans une proportion : - inférieure à 15 % 100 kg net 1,20 - comprise entre 15 et 25 % 100 kg net 1,98 - supérieure à 25 % 100 kg net 3,19 Ex 16.03 Extraits et jus de viande, de poissons

Article Annexe I

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Les matrices biologiques retenues sont les gastéropodes, les mollusques bivalves et les poissons.

Article 1

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en matière de carburant ; - la protection de l'environnement : les rejets, l'équipement sanitaire des navires habitables, les peintures antisalissures ; la protection de la ressource halieutique : interdiction de vente, de colportage et d'achat du poisson

Article 226-3.01

—

Ces machines et équipements ainsi que les apparaux de levage, les treuils et l'équipement de manutention et de traitement du poisson doivent être protégés de façon à réduire le plus possible tout danger pour les personnes à bord.

Article 214-4.01

—

Les dispositions pertinentes du chapitre 214-3 s'appliquent uniquement aux installations de mécanisation des cales à poissons. 2.2.

Article 22

—

Toutefois, lorsque l'urgence, la gravité des faits à l'origine du contrôle ou le risque de destruction ou de dissimulation de documents le justifient, la visite peut avoir lieu sans que le responsable des locaux en ait été informé, sur autorisation préalable

Article 2

—

La destruction du couvert hivernal n'est autorisée qu'à partir du 1er février de l'année suivant la campagne concernée.

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