Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a3cd5801467740c5dc
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editing - agence de photographes, société à responsabilité limitée,
Source officielleTAXES
68e899e760ca52a2831c0154
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du recours), - des démarches entreprises auprès de l'organisme prêteur en raison d'une déchéance possible du prêt immobilier (tentative de joindre Mme [R] en vain, entretien téléphonique avec le Directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01705
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 2004 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10415
27 mai 2020
27 mai 2020
celui-ci avait rapporté la preuve qu'il n'avait pu en avoir connaissance plus tôt, la cour d'appel a violé l'article L. 1332-4 du code du travail ; 3°) ALORS QU'après avoir constaté que les SCI du directeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729
26 septembre 2016
26 septembre 2016
T..., d'abord engagé, le 10 décembre 2007, en qualité de directeur d'agence, a rapidement été promu directeur logistique au niveau national, le 1er juin 2008, puis directeur du développement commercial
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d06
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Il ressort des débats à l'audience et des déclarations mêmes de Mme Christelle X..., directrice d'agence, auteur de la lettre de licenciement, d'une part, que le matin du 24 mars 2010, cette dernière a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033dc714399f18e0247031c
17 mars 2017
17 mars 2017
Elle a alors rencontré de graves difficultés relationnelles avec Monsieur [R] [A], directeur de l'agence depuis 2008, ainsi qu'avec la direction des ressources humaines de la banque, a effectué une démarche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01321
2 juillet 2014
2 juillet 2014
perte de chance relative à une indemnité de départ à la retraite, que d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, l'arrêt rendu le 15 janvier 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d47c25a97f0381f4ca3
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Par courrier du 22 septembre 2011, le directeur d'agence de GTM a écrit au médecin du travail pour lui confirmer qu'il ne disposait pas de poste disponible susceptible de convenir à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00158
9 février 2010
9 février 2010
Y..., agissant en qualité de directeur d'agence du CIC, ce que ce dernier, interrogé à l'époque des opérations, avait confirmé cette fausse affirmation ayant servi à parfaire l'escroquerie ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01967
26 octobre 2010
26 octobre 2010
Fiduciaire nationale d'expertise comptable, en qualité de cadre comptable par contrat de travail du 1er juin 2001 ; que par avenant du 5 février 2003, avec effet au 1er janvier 2003, il a été promu directeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101025
30 septembre 2015
30 septembre 2015
X... était directeur d'une agence bancaire, qu'il était de surcroît avisé en matière « de construction et de piscine » et qu'il était « évident » que la superficie de l'abri était susceptible d'engendrer
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e213
22 juin 2010
22 juin 2010
La société appelante demande la réformation du jugement déféré pour voir dire et juger qu'elle a parfaitement respecté les engagements découlant de la Convention AFPE passée avec l'ANPE et l'ASSEDIC.
Source officielleJuge social
DTA_2204442_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette décision exceptionnelle relève de l'appréciation de votre conseiller et de la validation du directeur d'agence ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403446_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le directeur de l'agence de France Travail de Saint-Jean-de-Braye a rejeté sa demande tendant au versement d'un abondement pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f18
28 mars 2002
28 mars 2002
ayant donné lieu à la facture du 29 août 1997 passées pour partie après l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire n'ont pas été contresignées par Maître POZZOLI mais ont été passées directement
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f83
18 décembre 2023
18 décembre 2023
en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [J] [E] a exercé des fonctions de directrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12f
24 mars 2009
24 mars 2009
Or cette situation était connue du CREDIT AGRICOLE à la date de l'octroi de l'emprunt et de la signature de l'acte de cautionnement, ainsi qu'il ressort du courrier du directeur d'agence du 19 mars 2002
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01288_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... a adopté un ton critique sur les conditions matérielles de travail des salariés, en présence du directeur d’agence et d’un représentant du personnel d’une entreprise sous-traitante accueillie dans
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce9a
2 octobre 2002
2 octobre 2002
possibilité de contrôler les opérations de décompte des agios qui lui échappaient totalement ; qu'en conséquence, Yannick A... ne saurait être déclaré responsable pénalement, de par ses seules fonctions de directeur
Source officiellePage 42 sur 7179