Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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53 196 résultats pour « directeur technique devenu directeur général »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4.3
La sous-direction des affaires générales et de la synthèse, rattachée directement au directeur général : - participe à la définition et à la formulation de la politique énergétique française ; - propose les analyses et synthèses et prépare les arbitrages
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 17
Le centre national dispose d'une équipe administrative et technique placée sous l'autorité d'un directeur.
Article 4
Il comprend : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; - le directeur
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir vingt jours au moins avant les épreuves au directeur général, directeur ou directeur économe de l'établissement.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir vingt jours au moins avant les épreuves au directeur général, directeur ou directeur économe de l'établissement.
Article R3411-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31
Le conseil de la recherche est consulté par le directeur général sur les orientations générales de la recherche menée au sein de l'Ecole navale, les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, la création ou la suppression de structures de recherche, les relations
Article AD 4
. - Les locaux d'administration doivent être séparés du bloc-scène et des locaux techniques par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures. § 2. - Ils ne doivent comporter aucune ouverture directe sur ces locaux.
Article 9
Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.
Article Annexe 2
de chaque responsable de service, de direction ou d'organisme mentionné ci-dessous : Comité technique paritaire (CTP) au sein de l'établissement public Météo-France Comité technique paritaire (CTP) central placés auprès du président-directeur général
Article 3
Seize membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou
Article 5
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
Article 1
-Collège des représentants de l'Etat (17) Neuf membres de droit : -le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, vice-président du CODOR ; -le secrétaire général ; -la commissaire générale au développement durable
Article 72
Le droit de reprise du centre technique s'exerce jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible. X.
Article 7
Le directeur général de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de l'emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 283-3
Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale occupent, dans les services centraux (cf. articles 282-1 et 282-2 ci-dessus), des postes de directeur adjoint, de sous-directeur, de chef de l'INFPN et d'adjoint, de chef
Article D211-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne prépare les travaux et exécute les délibérations du conseil d'administration. Il représente l'école dans tous les actes de la vie civile.
Article LO132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 28 > 36
des organismes régionaux et locaux de la sécurité sociale relevant du contrôle de la Cour des comptes ; 17° Les directeurs, directeurs adjoints et secrétaires généraux des agences régionales de santé ; 18° Les directeurs généraux et directeurs des établissements
Article R4641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
La commission générale est présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat, ou, en son absence, par un président de commission spécialisée ou, en son absence, le directeur général du travail ou son représentant.
Article R1243-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31
autorisé ou en ce qui concerne l'Etablissement français du sang à la nomination d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine ; 3° A la mise en œuvre d'un nouvel équipement technique y compris d'un nouveau logiciel médico-technique utilisé pour
Article R711-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18
Le directeur général ou le directeur général délégué assure, notamment, le secrétariat général de l'assemblée générale, du bureau, des commissions et, en ce qui concerne CCI France, du comité directeur.
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