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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b1499
28 novembre 2017
personnels d'atténuation acoustique active, siège équipé du dispositif correspondant, et espace à atténuation acoustique active obtenu ; être titulaire en copropriété avec la société ALDES AERAULIQUE
5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’abroger la décision d’interdiction de stationnement prise par le maire de la commune de Moulins-lès-Metz matérialisée par l’instauration des dispositifs
Pôle 5 - Chambre 2
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, produits anti
cr
613725eecd580146774219fb
7 février 2001
d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques prévus à l'article 131-26-1 et 2 du Code pénal ; "alors que la cour d'appel n'a pas précisé dans son dispositif
comm
613720a5cd580146773ece9f
10 février 1987
branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 1984) que la société Montoise Automobile (société SMA), en contrepartie d'un prêt d'argent qui lui a consenti la société Antar
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600794_20260327
27 mars 2026
» Il ressort en outre du jugement rendu le 10 octobre 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Antibes, que les mesures d’expulsion du logement de Mme A... ont été
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504323_20250528
28 mai 2025
salubrité et l'hygiène des familles relève de l'urgence ; - l'absence d'alimentation des caravanes en eau chaude porte atteinte aux conditions de vie des résidents ; - la mise en œuvre d'un dispositif
Chambre 7/Section 3
65a823a8228119c9031f6839
16 janvier 2024
BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCCF N° de MINUTE : 24/00011 Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ANTIN
6581e82a3ea7c8c1124f2e93
19 décembre 2023
ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166519
5 juillet 2004
Vu 1°), sous le n° 255589, la requête, enregistrée le 31 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL ANTILLES, représentée par son président-directeur général
9ème chambre 1ère section
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
financier, il est demandé de : A TITRE PRINCIPAL : Juger que les sociétés ING BANK N.V. et BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. n'ont pas respecté leur obligation légale de vigilance au titre du dispositif
Trib. de Commerce
69bc6528cdc6046d4740c23c
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2191 Demandeur(s) : LOCAL.FR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200709
3 juillet 2025
commun de titrisation Hugo créances 1, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion SAS, représentée par la société MCS & associés, et venant aux droits de la Banque française commerciale Antilles
4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
Antilles une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00202
3 mars 2021
Il est reproché à la société QUIETYS d'avoir utilisé sur son site internet et dans les documents commerciaux les termes « Bulle de silence », « anti-bruit » et « contrôle actif ».
ORTA_2509831_20250814
14 août 2025
justice, au ministre de la santé ou à toute autre autorité qu'il estimera utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes, sous astreinte : 1. de procéder, sans délai, à la pose de filtres anti-UV
1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4c
10 janvier 2023
Il a écarté le coût des travaux relatifs à la mise en oeuvre d'un trottoir périphérique et d'un écran anti-racines au motif que ces prestations auraient dû être réalisées au titre des mesures destinées
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons du pont écluse barrage anti-sel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100835
22 septembre 2011
Toutefois, des livraisons peuvent être effectuées en dehors de la présence de l'utilisateur à condition que le remplissage du réservoir soit contrôlé par un dispositif approprié » ; qu'en application des
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