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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032c011882f0836864b1499

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

personnels d'atténuation acoustique active, siège équipé du dispositif correspondant, et espace à atténuation acoustique active obtenu ; être titulaire en copropriété avec la société ALDES AERAULIQUE

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308293_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’abroger la décision d’interdiction de stationnement prise par le maire de la commune de Moulins-lès-Metz matérialisée par l’instauration des dispositifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc87cdbd2391ab1be06f24

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, produits anti

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219fb

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques prévus à l'article 131-26-1 et 2 du Code pénal ; "alors que la cour d'appel n'a pas précisé dans son dispositif

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ece9f

Cassation

10 février 1987

10 février 1987

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 1984) que la société Montoise Automobile (société SMA), en contrepartie d'un prêt d'argent qui lui a consenti la société Antar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600794_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

» Il ressort en outre du jugement rendu le 10 octobre 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d’Antibes, que les mesures d’expulsion du logement de Mme A... ont été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504323_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

salubrité et l'hygiène des familles relève de l'urgence ; - l'absence d'alimentation des caravanes en eau chaude porte atteinte aux conditions de vie des résidents ; - la mise en œuvre d'un dispositif

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a8228119c9031f6839

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCCF N° de MINUTE : 24/00011 Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ANTIN

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82a3ea7c8c1124f2e93

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166519

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Vu 1°), sous le n° 255589, la requête, enregistrée le 31 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL ANTILLES, représentée par son président-directeur général

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

financier, il est demandé de : A TITRE PRINCIPAL : Juger que les sociétés ING BANK N.V. et BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. n'ont pas respecté leur obligation légale de vigilance au titre du dispositif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6528cdc6046d4740c23c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2191 Demandeur(s) : LOCAL.FR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200709

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

commun de titrisation Hugo créances 1, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion SAS, représentée par la société MCS & associés, et venant aux droits de la Banque française commerciale Antilles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Antilles une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00202

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il est reproché à la société QUIETYS d'avoir utilisé sur son site internet et dans les documents commerciaux les termes « Bulle de silence », « anti-bruit » et « contrôle actif ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509831_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

justice, au ministre de la santé ou à toute autre autorité qu'il estimera utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes, sous astreinte : 1. de procéder, sans délai, à la pose de filtres anti-UV

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109d0bf9fd47c90a13e4c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il a écarté le coût des travaux relatifs à la mise en oeuvre d'un trottoir périphérique et d'un écran anti-racines au motif que ces prestations auraient dû être réalisées au titre des mesures destinées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00793_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406153_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la fermeture de la passe à poissons du pont écluse barrage anti-sel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100835

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Toutefois, des livraisons peuvent être effectuées en dehors de la présence de l'utilisateur à condition que le remplissage du réservoir soit contrôlé par un dispositif approprié » ; qu'en application des

Source officielle

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