condamné la SARL Immobilière JPMBL à communiquer à la SA Guy Hoquet L'Immobilier, dans les 15 jours de la signification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, limitée à une durée

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Nocybe exploite une discothèque sous l'enseigne [Adresse 3] à [Localité 3].

A...la sanction de l'exclusion, pour une durée de trois ans, de l'université d'Aix-Marseille II est annulée.

heures supplémentaires qu'il a effectuées au cours de l'année universitaire 1983-1984 en sus de ses obligations légales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 21 mars 1959 relatif à la durée

demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision implicite du recteur de l'académie de Bordeaux refusant de réviser son classement en qualité de maître contractuel dans un établissement d'enseignement

expresse et pour une durée indéterminée. ".

et d'organisation de l'espace de vente, pour les packs Enseigne et Pilote » ; que l'article 9.5.1 de la Convention d'affiliation précisait « Pendant la durée des présentes, l'Affilié s'engage : - à ne

français pour une durée de quatre ans.

globale du travail et les matières enseignées, la répartition des heures de cours sur la semaine et le mois faisant l'objet d'un emploi du temps détaillé comme cela se passe habituellement dans l'enseignement

A la sanction de l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de 5 ans, assortie de la nullité de l'épreuve de soutenance de sa thèse.

pour une durée maximum de cinq ans ; / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. () ". 3.

des études ainsi que la nature et la durée des stages ; dès lors qu’elle a effectué des stages dans le domaine de la psychologie pour une durée supérieure à 500 heures, son diplôme est équivalent à un

Le contrat autorisait la société EASYSCULPT à exploiter son établissement de [Localité 1] sous l'enseigne MAGIC FIT et à utiliser la marque « MAGICFIT HIT ».

général de collège ( ...), des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et assimilés, des professeurs certifiés, des chargés d'enseignement ( ...).

X... a été engagé pour dispenser un enseignement d'histoire-géographie, par la société Groupe Bellecour écoles, par contrats à durée déterminée du 20 septembre 2000 au 14 juin 2001, puis du 18 septembre

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 septembre 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement

et de recherche, d'allocataire d'enseignement supérieur ou d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, par les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences ou dans un corps assimilé

Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. () / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième

soit titulaire d’une autorisation d’enseigner.

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 septembre 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement