CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 815 résultats pour « durée des fonctions »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Les heures d'enseignement mentionnées au a de l'article 5 ci-dessus comptent pour leur durée effective.
Article 3
Les heures d'enseignement assurées au titre de la formation continue mentionnée au a de l'article 2 du présent décret comptent pour leur durée effective.
Article 1
Des agents peuvent être recrutés par contrat de droit public à durée déterminée par les établissements mentionnés ci-dessus, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des établissements le justifient.
La durée de ces cycles est déterminée en fonction des caractéristiques et des effectifs du standard, par le directeur des transmissions et de l'informatique s'agissant du standard du ministère de l'intérieur ou par les préfets s'agissant des standards
Article Annexe 12
: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an : 1 an.
Le visa délivré à la frontière peut autoriser une ou plusieurs entrées pour une durée n'excédant pas quinze jours.
Article D511-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 63
Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsqu'une vacance survient par suite de décès, démission ou empêchement définitif, le membre titulaire est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir
La nomination dans les emplois régis par le présent décret est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois.
Article 462-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 64
Toutefois, le maximum de la durée de l'interdiction est porté à quinze ans en cas de crime et à dix ans en cas de délit ; 2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle
Article L6321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 57
La durée du contrat est égale à la durée prévue de l'action de formation.
Article R4138-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 74
Le militaire est affecté pour une durée maximale de trois ans.
Article D311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22
Le conseil fixe la durée du mandat de ses membres dans le règlement intérieur mentionné à l'article D. 311-19.
Article R243-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 76
qui conditionnent son exercice, dès lors qu'ils effectuent la durée correspondante fixée dans le règlement de fonctionnement de l'établissement ou du service d'aide par le travail.
Article 325-1
Préalablement à son entrée en fonction, le conseiller en investissements financiers justifie : 1° Soit d’un diplôme national sanctionnant trois années d’études supérieures juridiques, économiques ou de gestion, ou d’un titre ou d’un diplôme de même niveau
Article R121-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 08
territoriales ainsi qu'aux agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs qui exercent des fonctions publiques électives.
Article D432-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 62
brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ; ou - d'un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation en accueils collectifs de mineurs, et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse
Article R6152-517
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07
Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en
Article 3-1
Ils peuvent, en outre, être temporairement affectés dans ces juridictions pour exercer, pour une durée qui n'est pas renouvelable et qui ne peut excéder huit mois, les fonctions afférentes à un emploi vacant de leur grade.
Article 4
I. – Peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe supérieur mentionné à l'article 3 les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un
La durée totale de la suppléance peut être portée à trois ans s'il est établi que le titulaire de l'office est atteint d'une des affections graves énumérées à l'article 34 4° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
Page 42 · 39 815 résultats