les montants mensuels suivants : a) Loyers inférieurs ou égaux à 600 € dus au titre du logement locatif social ; b) Factures d'eau inférieures ou égales à 200 € ; c) Factures de gaz et d'électricité inférieures ou égales à 150 € ; d) Factures de téléphonie

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

d'officiers publics à plus de deux kilomètres, tant à l'aller qu'au retour, de la commune où siège le tribunal de commerce ; b) Les débours de toute sorte liés à la transmission d'un acte, d'une décision ou d'un document, y compris les frais de poste et de téléphone

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Code de la consommation

[Numéro de téléphone] [Adresse géographique] (Facultatif) [Adresse électronique] (Facultatif) [Numéro de télécopieur] (Facultatif) [Adresse web] (Facultatif) [Personne/ point de contact] (Le cas échéant, des informations sur l'éventuelle fourniture de

Article Annexe 2

—

Balise utilisant une transmission GSM, ayant un micro permettant une écoute d’ambiance menant à une levée de doute avant l’intervention des forces de l’ordre. 350 euros pièce (1) - les allers-retours entre le débit et les points de vente des fournisseurs

Article Annexe I

—

Schémas synoptiques : Récepteur CW A1A ; Récepteur AM A3E ; Récepteur SSB pour la téléphonie avec porteuse supprimée J3E ; Récepteur FM F3E. 4.3.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

orientation et accompagnement L'information utilise les codes culturels, dans le respect des droits humains fondamentaux, les langues des populations concernées et peut être diffusée par toute forme de support écrit, informatique, audiovisuel ou téléphonique

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

—

Ils apportent aux adhérents qui les sollicitent leur écoute, leur avis et leur conseil, mais sans jamais se substituer aux professionnels du soin ou de l'accompagnement auxquels les personnes ont recours en tant que de besoin.

Article Annexe 190-A.2

—

Lorsque le panneau de commande est un clavier, la disposition des boutons est conforme à celle des touches sur un clavier de téléphone standard. La touche centrale du pavé numérique (chiffre "5") est munie d'un point de repère en relief.

Article Annexe II

—

Mme Mlle Nom patronymique : Prénom du candidat : Nom marital : Date de naissance : N° de téléphone professionnel : personnel et/ou Adresse(s) courriel : N° télécopie : N° d'inscription à l'examen (figurant sur votre le lettre de convocation) :

Article Annexe I

—

Autres informations Point de contact chez le redevable enregistré Nom et prénom Facultative Déclaratif Adresse électronique et/ou numéro de téléphone Facultative Déclaratif (5) Cf. définition n° 1 ci-dessus. (6) Cf. définition

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

qu'ils soient destinés à être utilisés par les particuliers ou les professionnels, afin que les composants et déchets générés par ces équipements, y compris les métaux rares des appareils électroniques de haute technologie, particulièrement les téléphones

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Code du sport

L'organisateur doit mettre à la disposition du médecin : -une ambulance ; -un téléphone au bord de l'aire de combat ; -une civière à proximité de l'aire de combat ; -au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en secourisme

Article Annexe I

—

Identification du service : Nom : Adresse : Téléphone : 1.2. Identification du secteur géographique et/ou professionnel où exerce le médecin du travail : 1.2.1. Centre fixe du secteur : Adresse : Téléphone : 1.2.2.

LEGIARTI000032916893

—

fiche de contact du support technique de l'opérateur Opérateur : Nom_Opérateur Logiciel : Nom_logiciel numéro_version Numéro de téléphone

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Article 14 Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne téléphonique réservée ou par une liaison radiophonique, dans des conditions définies

Article Annexe I b

—

LIMITES DES SAVOIRS G6S1- Les principes de la communication professionnelle ▪ Les composantes de la communication (acteurs, objectif et contenu, message, canal) G6S2- La communication orale ▪ L'écoute active G6S3- La communication téléphonique

Article Annexe

—

Divers ; Abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires. VIII - Impositions et redevances. Droit de bail ; Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; Taxe de balayage.

Article 1

—

512-1 du code des assurances ; d) Pour les personnes mentionnées à l'article L. 545-1, un document attestant l'existence d'un mandat exclusif ; e) L'adresse de leur site internet, s'il existe, une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone

Article ANNEXE

—

Dans le cadre des échanges avec la clientèle, les fournisseurs et les partenaires de l'entreprise, l'assistant (e) import-export communique principalement par courriel, téléphone, messagerie instantanée et visioconférence.

Article Annexe 3-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Il offre un accueil physique et téléphonique cohérent avec son offre de service et, au minimum, un accueil physique de deux demi-journées par semaine, à date et heure fixes. L'amplitude horaire minimale par demi-journée est de trois heures. 4.2.

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