Codes de loi français

Article Annexe

Par ailleurs, des questions pourront être posées afin d'apprécier le degré des connaissances du candidat sur les différents contrats de maintenance et d'exploitation ainsi que sur l'estimation des interventions et des systèmes (coût d'une solution technique

Article Annexe I

Le détenteur consigne par ailleurs de façon chronologique : – tout résultat d'analyse obtenu en vue d'apprécier la situation sanitaire des animaux ou de l'exploitation ; – tout compte rendu de visite ou bilans sanitaires établis par un intervenant visé

Article 231-18

Elle comporte également une attestation des représentants légaux des établissements présentateurs sur l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés.

Article 3

spécialités présentent les deux épreuves orales des spécialités correspondantes (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 3). 2° Un entretien avec le jury, à partir d'une fiche individuelle de renseignement, permettant d'apprécier

Article Annexe IV-2

-de la date de la visite sur site de l'organisme de contrôle ; Le rapport fournit également des éléments d'appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l'art.

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 04

d'application du présent article, notamment les conditions d'équivalence de diplôme exigées pour le recrutement en qualité d'agent contractuel, les modalités de la procédure de sélection, les conditions de renouvellement du contrat, les modalités d'appréciation

Article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

la preuve, jusqu'à vingt-sept jours avant la date de clôture de scrutin fixée en application de l'article R. 511-44, qu'il a vocation à être inscrit à cette date dans un collège différent de celui dans lequel il devrait être inscrit à la date d'appréciation

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 09

Le titulaire du droit de préemption peut, dans le délai de deux mois prévu au troisième alinéa du présent article, adresser au propriétaire une demande unique de communication des documents permettant d'apprécier la consistance et l'état de l'immeuble

Article R212-90-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Un arrêté du ministre chargé des sports détermine, pour chacune des activités s'exerçant en environnement spécifique, les critères d'appréciation de la différence substantielle, le programme, les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve d'aptitude

Article Annexe IIa

Unité U22-Étude critique de photographies et autres œuvres relevant des arts visuels Objectifs de l'épreuve Cette épreuve doit permettre de vérifier : • les connaissances du candidat en histoire de l'art et de la photographie et plus généralement d'apprécier

Article R243-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Les indications relatives aux dispositions législatives et réglementaires au regard desquelles il demande que la situation soit appréciée ; 4° Une présentation précise et complète de la situation de nature à permettre à l'organisme de recouvrement d'apprécier

Article 2

Le jury se réserve le droit d'interrompre le candidat à tout moment de l'épreuve. " En ce qui concerne la première épreuve d'admission, consistant en l'accompagnement d'un cours de danse, ce cours comporte notamment des exercices permettant d'apprécier

Article 7

Pour des raisons de protection de l'environnement, il convient de connaître la nature du bruit émis en vue d'apprécier la gêne.

Article 4

dossier ; ― pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, attestations, fiches de paie antérieures ou tous autres documents probants) ; ces pièces doivent être datées, comporter l'indication de l'organisme qui les a établies et permettre d'apprécier

Article Annexe XVI

Article 4 Dans le cadre de son rapport annuel d'activité, l'organisme gestionnaire conventionnel réalise un bilan du programme annuel de formation permettant aux parties signataires d'apprécier notamment le coût et les conditions de réalisation matérielle

Article R162-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

Si les éléments d'appréciation figurant dans la demande d'inscription mentionnée au II de l'article L. 162-1-7 sont insuffisants, la Haute Autorité de santé notifie sans délai au demandeur les renseignements complémentaires nécessaires.

Article R413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 21 > 95

. – La demande doit être accompagnée : 1° Des diplômes ou certificats justifiant des connaissances du candidat ou de son expérience professionnelle ; 2° De tout document permettant d'apprécier la compétence du candidat pour assurer l'entretien des animaux

Article Annexe

Le bilan permet d'apprécier la structure financière d'une entreprise et son équilibre financier à un moment donné (approche statique). - Les cycles d'exploitation, d'investissement et de financement. - Le bilan fonctionnel. 5.3.

Article 1

Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier : - les connaissances des candidats et leurs qualités de réflexion à partir d'un texte tiré au sort sur un sujet d'ordre général (texte, questions, graphiques ou photos assortis

Article Annexe III

. ― Objet de la modification Fournir une note explicative permettant d'apprécier l'importance de la modification sollicitée et ses conséquences sur les activités réalisées au sein de l'établissement ou de l'organisme ou, le cas échéant, du site.