B...A..., qui s'est inscrit comme demandeur d'emploi en janvier 2008, a perçu au titre du revenu de remplacement, l'allocation de retour à l'emploi puis l'allocation de solidarité spécifique.

la cour d'appel a violé ensemble les dispositions des articles L. 121-1, L. 135-1 et R. 143-2 du Code du travail et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que, pour remplir

, et, enfin, qu'il n'avait reçu aucune offre valable d'emploi au sens du plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'en se bornant à affirmer que la société GE Hydro France justifiait que le salarié avait reçu

X... uniquement en cas de rupture du nouveau contrat de travail imputable à la société MSI, la cour d'appel, qui s'est bornée à déclarer que le salarié n'avait pas retrouvé son précédent emploi à l'issue

Q..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

X... a demandé, à bénéficier de la priorité de réembauchage, prévue par l'article 19 de la convention collective de l'enfance inadaptée, en se portant candidat aux emplois de chef de service, directeur

ou dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement

et agents de maîtrise des sociétés d'assurances applicable en l'espèce qu'est classé agent de maîtrise, 3ème échelon l'employé qui assure la mise au courant, la surveillance et le contrôle du travail

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'après avoir été employé par la Poste à deux reprises par contrats à durée déterminée, M

un emploi régulier et indispensable ; qu'enfin, France A... a clairement indiqué, dans sa première déclaration, que Pascal Y... avait été embauché par le prévenu auquel il avait été fait des rappels

B...du bénéfice du revenu de remplacement à compter du 1er août 2003, au motif que l'intéressé, demandeur d'emploi, n'avait pas accompli d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi ; Considérant

[J] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], défendeurs à la cassation.

W..., salarié de la société BP France, que trois autres contrats faisaient référence au remplacement d'avitailleurs BP, d'autres contrats mentionnant le remplacement d'avitailleurs de la société Total,

août 1986 en qualité d'aide soignante par l'institut Paoli Calmettes, a été licenciée le 6 octobre 1999 au motif de son absence ininterrompue pour maladie supérieure à neuf mois, nécessitant le remplacement

Bati Service Promotion à lui payer 200 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'est un licenciement pour motif économique celui qui résulte d'une suppression d'emploi

travailleurs auprès de personnes physiques employeurs, ainsi que, pour le compte de ces dernières, l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi

X... du chef de fraude ou fausse déclaration en vue d'obtenir des allocations indues d'aide aux travailleurs privés d'emploi, au motif que M.

X..., salarié de la société Céanothe, aux droits de laquelle vient la société Céanothe Holding, et qui était employé dans son établissement de Saint-Laurent-de-Gorre, a été licencié pour motif économique