établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et les organisations syndicales de salariés un accord cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que désireuse de s'engager

A... étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que la société FJMN a engagé une action en responsabilité contre le commissaire aux comptes de la société Bocages, la société CPB audit (la société CPB)

C... comme administrateur et "l'adoption du plan de redressement par la cession intervenue le 9 avril 1991", la SCI a engagé le 17 mars 1994 une action en responsabilité à l'encontre de la banque pour

consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix et que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la solennité d'un acte notarié et le paiement du prix étaient nécessaires pour engager

des poursuites et la décision intervenue ; qu'en ayant énoncé que la société anonyme " Hôtel de Normandie ", propriétaire du fonds de commerce, n'avait pas à être citée par le ministère public, étant

X..., salariés de la société Bedos, imprimeur, exerçaient leurs activités au siège de l'entreprise, ... (15e) ; qu'en 1988, une fusion est intervenue entre la société Bedos et la société Lalande-Courbet

Le syndicat général agroalimentaire CFDT des départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne est intervenu volontairement.

l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ; qu'en rejetant les demandes au motif inopérant que la responsabilité décennale de l'entreprise ayant procédé aux travaux de reprise n'est pas engagée

d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations de fait, violant l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors que d'autre part aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement

la société Socovoi, animée par de nouveaux actionnaires et une nouvelle direction générale fut créee et M. et Mme Y..., ainsi que les membres du personnel de la Soreca qui l'avaient souhaité, furent engagés

00-43.036 ; Attendu que la Caisse d'épargne Côte-d'Azur, par décision du 12 juin 1992, a défini les modalités de remboursement des frais de déplacement de son personnel ; qu'elle a dénoncé cet engagement

d'information prévue à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier pour les deux engagements.

X... a, avant l'audience éventuelle, contesté le bien-fondé des poursuites et sollicité, subsidiairement, un sursis aux poursuites, dans l'attente de la décision à intervenir dans une procédure qu'il avait

X... de lui payer, à concurrence de 300 000 francs, le montant du solde lui restant dû, puis l'a assigné en paiement ; que Mme X... est intervenue àl'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Au surplus, ce courriel intervient alors que la première audience est intervenue le 7 octobre 2025. Il ne sera donc pas fait droit à la demande de renvoi.

Y... a été embauché par la société Lilp sur la base d'une lettre d'engagement en date du 30 janvier 1991 prévoyant une période d'essai de 3 mois; que le salarié a pris ses fonctions le 6 mai 1991; qu'un

et ne caractérisant pas un engagement formel et non équivoque de sa part.

statuant en référé, que la société Blue Bar, locataire de la commune de Cannes, dont les locaux loués avaient été démolis pour être reconstruits, a, sur le fondement d'un accord du 5 octobre 1988, intervenu

Le 2 juin 2016, à la suite du non-paiement de plusieurs échéances du prêt, le Crédit maritime a assigné la société et les cautions en exécution de leurs engagements. 4.

La société XL Insurance est intervenue volontairement à l'instance.