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préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Arnaud X... coupable de violences volontaires aggravées n'ayant pas entraîné

filiale de la SAS ENERGIES FRANCE, a été autorisée à exploiter une micro-centrale hydro-électrique située sur le seuil n°10 du fleuve Var pour une période de quarante-cinq ans ; qu'en raison de l'engravement

Arnaud Y..., - La société Altran Technologies, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 14 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'entrave au fonctionnement

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : III - Sur le pourvoi n° P 04-10.171 formé par la société Hydro Agri Ambes, société anonyme, anciennement Engrais

[D] [F], des prestations d'engraissement de porcins. Courant 2023, l'Earl Abotia a réclamé à M.

Il soutient que : - dans la mesure où il n'entend pas faire cesser un trouble anormal du voisinage mais engager la responsabilité de la commune pour inaction dans le cadre de ses pouvoirs de police,

X... a été engagé en qualité d'entraîneur par le club de basket-ball de l'association Rupella Sport La Rochelle, suivant contrat en date du 1er août 1991 d'une durée de trois ans dénommé "contrat à durée

la violation des articles 202, 191 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe X... devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'extorsion d'un engagement

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 1 000 euros

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1996, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et atteinte à l'exercice régulier des fonctions

X..., en particulier un désinfectant des voies respiratoires à base d'essences aromatiques naturelles sous le nom de Climarome, a engagé des pourparlers en 1991 avec la société Plantes et médecines, des

X... a été engagé par contrat de travail signé le 17 décembre 1999 par la société Synesys en qualité d'ingénieur statut cadre, avec application à son égard de la convention collective des bureaux d'études

l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, que l'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice et que cette responsabilité est engagée

X... et la SCI font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de sursis à statuer jusqu'à l'issue de poursuites pénales engagées contre les dirigeants de l'ANHYP ; Mais attendu que l'article 4 du

Z..., et qu'il s'est personnellement engagé à les rembourser, alors que ces fonds ont permis à M.

tenu, préalablement à la conclusion du contrat de franchiseur, de fournir au franchisé un document donnant des informations sincères et précises sur l'activité envisagée, permettant à celui-ci de s'engager

moyen, d'une part, la décision du juge de l'exécution statuant en matière de surendettement d'ordonner la suspension des poursuites, dépourvue de l'autorité de la chose jugée, n'est pas de nature à entraîner

X... de l'engager par contrat à durée indéterminée comportant une période d'essai de sorte que l'acceptation du salarié avait entraîné la conclusion d'un nouveau contrat avec un employeur sans lien de