Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

, que, la société Immobilière Expansion (la société IE) a cédé des locaux commerciaux à la société Financière Eurobail (société Eurobail) qui les lui a redonnés en location suivant contrat de crédit-bail

tous deux ; qu'il l'attrapait, la poussait dans la chambre et elle se retrouvait à quatre pattes devant le lit, il lui tenait des propos insultants et il s'absentait pour se rendre dans la salle de bain

Le 13 avril 2016, la SCI a exercé son droit de repentir et consenti au renouvellement du bail pour neuf ans. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 juillet 2020), par acte sous seing privé du 4 septembre 2014, la société Erilia a donné à bail à M. [S] et Mme [X] un local à usage d'habitation.

D... était dépourvu de qualité pour la représenter lors de la conclusion du bail du 26 juillet 2012, la société Agence Berry a assigné celui-ci et la SCI Arflo en nullité de ce bail.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M. C..., les consorts A... N...

Examen du moyen Enoncé du moyen 2. Mme D... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

commune des parties à cet égard ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a énoncé que la convention liant les parties était présumée soumise au statut des baux ruraux, sauf à M.

de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur contestation, au motif que l'engagement de rembourser l'emprunt était indépendant du bail

La cour d'appel, qui, sans dénaturation de l'acte de cession du droit au bail par M.

Le 23 juin 2021, la bailleresse a assigné la société Eurogroup en constatation de la résiliation du bail, expulsion, paiement d'une provision à valoir sur l'arriéré locatif et fixation d'une indemnité

Par déclaration du 9 décembre 2011, les consorts [Z] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1988), que la société Bedel a été locataire de 1940 à 1987 de locaux appartenant à la SCI du ..., en vertu d'un bail

Le 21 juillet 2011, la société Districhaume a donné à bail commercial à M.

U... ne peut prétendre à la rupture abusive d'un bail commercial puisque ce n'est pas d'un bail relevant du statut qu'il était titulaire mais bien d'un bail dérogatoire venu à son terme et pour lequel

Sur les premiers moyens, pris en leurs autres branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 8.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Énoncé du moyen 7.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches Enoncé du moyen 8.