Les candidatures aux concours nationaux sur épreuves sont déposées par voie dématérialisée auprès des services du ministre en charge de l'enseignement supérieur selon les modalités précisées dans l'arrêté d'ouverture du concours.

Article 13

—

Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe, spécialité “ art dramatique ”, sont les suivantes :

Article 5

—

Le concours externe spécial mentionné à l'article 1er de l'ordonnance du 3 mars 2021 susvisée prend la forme de concours organisés dans les conditions prévues au titre III.

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables : Aux concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat correspondant aux concours de l'enseignement public mentionnés aux précédents alinéas.

Article 2

—

Les candidats au concours visé à l'article précédent doivent remplir les conditions générales exigées des candidats au concours externe d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Article 52

—

Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière technologies et sciences industrielles sont organisées conformément à l'option correspondante du concours d'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées.

Article 28

—

L'arrêté du 5 avril 1991 relatif à la constitution des jurys de concours de recrutement de maîtres de conférences et de professeurs des universités et fixant la date de début des concours est abrogé.

Article 9

—

Les conditions exigées des candidats aux concours prévus au présent décret et relatives au grade de ces candidats, à leur âge et à leur ancienneté doivent être remplies au 1er janvier de l'année du concours.

Article 1

—

engagement à servir dans la réserve opérationnelle ; à ce titre, elles ont autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme dont la liste est fixée par arrêté ; 2° L'organisation des examens

Article 1

—

; Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ; Muséum national d'histoire naturelle ; Instituts universitaires de formation des maîtres ; Institut industriel du Nord ; Palais de la découverte ; Service interacadémique des examens

Article 2

—

rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours

Article 5

—

Centre national de la fonction publique territoriale ou du président du centre de gestion, soit de sa propre initiative notamment après avoir été détaché dans un autre corps ou cadres d'emplois, des dérogations aux règles normales de déroulement des concours

Article R2131-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions dans lesquelles : 1° A des fins d'évaluation du risque mentionné au premier alinéa du I de l'article R. 2131-1, les médecins ou les sages-femmes effectuant les examens mentionnés au 2° du

Article 5

—

L'Institut national des formations notariales peut, après avis du bureau du Conseil supérieur du notariat, décider qu'il y a lieu de faire subir à l'intéressé un examen de contrôle des connaissances techniques.

Article 66

—

Les candidats au titre de guide interprète auxiliaire doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent et satisfaire aux épreuves d'un examen organisé dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé du tourisme et des

Article L47 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 51

Livre des procédures fiscales

fiscale personnelle, l'administration peut examiner les opérations figurant sur des comptes financiers utilisés à la fois à titre privé et professionnel et demander au contribuable tous éclaircissements ou justifications sur ces opérations sans que cet examen

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