F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le

averti ; Considérant qu' à la date où le contrat litigieux a été souscrit, le 12 juin 1975, il n'existait aucune disposition légale ou réglementaire obligeant d'informer l'assuré sur le délai de la

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Identités mutuelle, dont le siège est

La seule circonstance que les titres de créances aient été souscrits par un souscripteur unique situé en France ne constitue pas une circonstance particulière de nature à déroger à ces règles, dès lors

Cegelec Pau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant

Yves X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

groupe à charge pour le souscripteur d'en informer par écrit les adhérents trois mois au minimum avant la date prévue de son entrée en vigueur.

par l'entrepreneur et que l'assureur fournissant une attestation à son assuré sans aucune restriction quant aux activités déclarées, n'était plus recevable à opposer au tiers lésé les exceptions opposables

Le contrat de prêt litigieux ayant connu un commencement d'exécution par la remise des fonds par la banque et un remboursement anticipé de 434.000 euros le 3 juillet 2013 par l'emprunteur, l'exception

pourvoi formé par Mme [C] [X], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant

(le souscripteur) auprès de la société Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur).

P..., laquelle est de fait limitée aux seuls contrats souscrits par celui-ci, doit nécessairement porter non sur le capital versé ou restant à verser mais sur le montant des primes versées par le souscripteur

L... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque. Ayant été placé en arrêt maladie en 2012, M.

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Bnp paribas, dont le siège est [...] , défenderesse

En juin 2007, M [A] [D] a saisi le juge des référés afin d'obtenir la communication des contrats d'assurances vie souscrits par son père.

Il résulte de l'instruction que le contrat d'assurance prévoyance souscrit au bénéfice de M.

X... et plusieurs autres salariés relevant de cet article 17, qui, à l'exception de trois d'entre eux, n'avaient pas encore été admis à la retraite au jour de l'entrée en vigueur de cet accord et qui avaient

Ce passif est donc parfaitement opposable à la banque.