L'EURL Nina Roll, qui exploite un restaurant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle des suppléments d'impôt en matière d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice

, dès lors qu'il ne s'est pas rendu dans son pays d'origine, où il serait isolé, depuis dix ans, que les membres de sa famille sont installés en France et que la société dont il est associé et qui exploite

Cette société exploite ce restaurant en franchise, le franchiseur étant le groupe La Boucherie ; elle emploie plus de dix salariés et est soumise à la convention collective des hôtels cafés, restaurants

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société DARLI exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.

K..., gérant de la société Pizza Paulo, deux baux commerciaux portant sur des locaux à destination de restaurant ; que l'ouverture du restaurant a été retardée par l'exécution préalable de travaux de mise

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société DRIVE [Localité 3] exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.

d'ailleurs les délégations de pouvoir produites sont limitées aux respect des normes d'hygiène et de sécurité ainsi qu'à la gestion du personnel ; que le délégataire "participe aux décisions concernant l'exploitation

EXPOSE DU LITIGE La SARL Société d'Exploitation LAO exploite un restaurant sous l'enseigne la Hutte Gauloise, situé [Adresse 6] à [Localité 2] (63).

A et la société Marinov ont conclu un nouveau contrat d'occupation du domaine public portant sur l'exploitation du restaurant pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2016, dans l'attente de

Ce local est donné à bail commercial à la société Le 38 République, qui y exploite un restaurant.

prétentions des parties La SAS Nikaiadis propriétaire d'un centre commercial à [Localité 4], a donné à bail à la SAS Flunch un local situé dans la galerie marchande de ce centre dans lequel la locataire exploite

Cap Sud, sur les autres restaurants exploités par M. 

[G], gérant de la société d'exploitation la SAS [14], M.

La société AMMF exploite un restaurant sous l'enseigne " Au comptoir " situé place des carmes déchaux.

Cette société exploite un restaurant de sandwichs de type kebab dans le [Localité 5] de [Localité 7], sous l’enseigne “[6] - berliner kebap”. M.

Vu, 3°) sous le n° 261167, présentée pour la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR (SORESCA) ; la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR (SORESCA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés

Par la présente requête, la société CATG qui exploite ce restaurant demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Considérant ce qui suit : La société Les Prolongations exploite un restaurant à l’enseigne éponyme situé 76 boulevard de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris, au niveau de la station de métro

LE DJERBA", QUI EXPLOITE UN RESTAURANT DE SPECIALITES ORIENTALES A BORDEAUX, A FAIT L'OBJET D'UNE VERIFICATION DE SA SITUATION AU REGARD DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER

Mme Y... a été embauchée le 11 décembre 2000 en qualité de directeur de salle par la SARL STARNSTEWALA qui exploite un restaurant.