de commande relatif à la facture impayée.

-Y..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR confirmé le jugement ayant ordonné le paiement du prix correspondant au montant des factures impayées pour

n° F06460 du 8 janvier 2018 mentionne que les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de la date de leur établissement et que toute facture impayée à son échéance entraînera de

code de procédure civile aux fins de voir : - condamner solidairement Monsieur et Madame [O] à payer à la SARL Les Ateliers du Bois Pennecot la somme provisionnelle de 122 745, 13 € TTC au titre des factures

La société Ciurana mobilité oppose que le contrat n'autorise pas la société ABN Amro à lui réclamer paiement de ces factures impayées.

des factures impayées, et à hauteur de 160 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761

Faute de régularisation, une mise en demeure formelle a été adressée à la société L'OBSERVATEUR par LRAR le 2 juillet 2025, la sommant de procéder sans délai au paiement de la facture impayée.

[Y] [I] la somme de 463 953,70 euros TTC au titre des factures impayées éditées du 15 avril 2022 au 4 avril 2023, -condamné la SARL Distillerie de la vallée de l'ennuyée aux intérêts légaux qui courent

opérations de refinancement la plus récente majoré de 10 points à compter de la date d'échéance des factures demeurées impayées.

à compter de la première mise en demeure d'avoir à régulariser le compte de commission ; Condamner par provision la SAS, [I] ASSURANCE à payer et porter à la société, [H] la somme de 40 euros par facture

La société Cegelec déclare sa créance à la procédure collective le 21 septembre 2004 et à hauteur de la somme de 32 232,20 euros TTC représentant le solde de factures impayées en exécution de ce contrat

chacune des factures impayées

* la somme de 300 euros au titre de la facture impayée n°231; * la somme de 3.069,00 euros au titre des pénalités de retard dû sur cette facture arrêtée au 1er mars 2017 ; * une pénalité de retard

jours à compter de la date de la première facture impayée.

SARL L'HELIOPROPE a formé opposition au greffe par courrier recommandé du 31 mars 2025, reçu le 3 avril 2025 en faisant état que la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS : * fait état de cinq factures

société [2] SAS à payer à la société [1] SAS la somme de 9 122,40 euros à titre provisionnel, avec intérêts au taux légal majoré de 10 points à compter du 30 octobre 2025 date d'échéance de la première facture

représentée par Me Belfiore, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune d’Yvetot au paiement de la somme de 12 898,62 euros TTC au titre de deux factures

Par conséquent, madame [F] [M] sera condamnée à payer, à titre de provision à valoir sur les factures impayées, les sommes suivantes : - 6 000 € pour l’achat de Gerboise du Houssoit; - 6 000 € pour l’achat

de : vu les articles les articles 1103 du Code Civil et L 441-61., alinéa 8, L 441-10 II et D 441-5 du Code de Commerce, de condamner le défendeur à lui payer la somme de 3 109,20 € au titre de la facture

compter du 27 février 2008, date de la signification de l'ordonnance, condamné en sus la Société VIA CORSA à payer à la Société Routière de Haute-Corse la somme de 1 926,81 euros, montant de deux factures