Z... a fait appel à M. C..., agent de sécurité rondier ; que M. C... a, par l'intermédiaire de M. Z..., fait appel à un autre agent de sécurité, M.

[O] et a débouté les parties civiles de leurs demandes, alors : « 1°/ qu'est en relation de causalité directe avec l'accident la faute qui en est le facteur déterminant ; qu'en jugeant que la faute

alors proposé par courrier en date du 25 février 2011 à M.

déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il

par la demande d'entente préalable, faute de réponse à cette demande dans le délai de dix jours; Attendu que la Caisse fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que si

Faits et procédure 1.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de M.

Elie, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 26 avril 2006, qui, pour contrefaçon de vidéogrammes, débit de vidéogrammes contrefaits, complicité de bris de scellés, faux et

exposés à un risque électrique repose; que l'entreprise Garon qui avait connu plusieurs incidents et même des accidents n'avait pas réellement pris en mains ce problème; qu'elle n'avait pas notamment fait

portant sur quatre factures d'un montant global de 903 698 francs, Philippe A... et Roger X..., pour faux, Philippe Y..., président de la société Gerland Routes, pour faux et usage ; Que le tribunal

Mais sur le cinquième moyen proposé par M. [X] et le second moyen proposé pour M. [X] Enoncé des moyens 5. Le moyen proposé par M.

N... ; que le fait que la commission ait rappelé que le bien avait fait l'objet d'un précédent avis rendu sur la valeur déclarée par le vendeur dans la succession de Mme I... ne permet pas de considérer

par la demande d'entente préalable, faute de réponse à cette demande dans le délai de dix jours; Attendu que la caisse fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que si

grief à l'acte introductif d'instance de ne pas avoir précisé, articulé et qualifié des propos qui auraient dû être poursuivis sur le fondement de la loi de 1881 alors que ces propos n'avaient fait encore

Elle soutient qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit. 8.

à [Localité 2], à l'encontre des deux, ceux que je qualifierais moi des deux faussaires" de la banque » ; propos n° 2 : 09 : 10 « Il faut revenir pour essayer de donner une crédibilité à leur propres

, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cette proposition ; et alors que, d'autre part, elle avait fait valoir que la proposition d'assurance, qui ne comportait aucune signature, n'était

, elle le proposait ; qu'il ressort des déclarations mêmes de Monique Z..., que certains des services proposés étaient inexistants ; que la facture de prestations de service fait apparaître la mise en