Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, M.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Vu, °1 la requête enregistrée le 26 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 54 855, présentée pour la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS, dont le siège est .

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, Mme C A B, représentée par Me Gauthier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Y..., chauffeur de la société TRC, portait plainte pour vol de fret ; des incohérences entre la facture détaillée du téléphone professionnel et les feuilles d'enregistrement conduisaient les enquêteurs

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, la Ville de Paris demande au juge des référés : 1°) de constater l'occupation illicite du parking situé devant l'entrée principale

Aucune feuille d'enregistrement ou carte de conducteur ne peut être utilisée pour une période plus longue que celle pour laquelle elle a été destinée.

Un mémoire présenté pour la société Coucoureux Bâtiments, enregistré le 23 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, M.

Se plaignant que le constat n'a pas été respecté par leur voisin, Monsieur [I] [Y] et Madame [P] [Y] ont, par déclaration introductive d'instance enregistrée au greffe le 17 mai 2019, fait citer Monsieur

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 1994 et 12 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia X..., demeurant ...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Mme A demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

payer à la salariée, pour la période postérieure au 1er octobre 2003, des sommes à titre de dimanches travaillés, jours fériés d'heures supplémentaires et d'ordonner la production sous astreinte de feuilles

en ce que le tribunal a déclaré Pierre X... coupable de n'avoir pas fait respecter la durée maximale de conduite journalière sans interruption, ni les dispositions qui régissent la production des feuilles

Deux candidatures ont été enregistrées, celles de MM. Quentin A et Richard E. A l'issue des opérations de vote, M. C A a obtenu 81 voix et M.